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Texte de la QUESTION :
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M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur les organismes génétiquement modifiés. La mission parlementaire d'information sur les organismes génétiquement modifiés vient de rendre les conclusions de ses travaux. Plusieurs conclusions s'en dégagent. D'une part, si aucune observation scientifique ne permet à ce jour d'affirmer que leur consommation présente un danger pour la santé humaine, il reste nécessaire d'amplifier les recherches dans les domaines de la toxicologie et de l'épidémiologie. Dans la mesure où les entreprises leaders sur les marchés des semences et des engrais vont continuer leurs recherches dans ce domaine, il est indispensable que la France ne soit pas absente d'un domaine de recherche capital pour notre avenir. En conséquence, il le prie de bien vouloir lui indiquer quelles sont les intentions du Gouvernement sur ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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La mission parlementaire d'information sur les enjeux des essais et de l'utilisation des organismes génétiquement modifiés (OGM) a recommandé de renforcer l'expertise scientifique et de valoriser les recherches, en faisant un certain nombre de propositions, notamment pour ce qui concerne les domaines de la toxicologie et de l'épidémiologie. Il est essentiel de maintenir et de développer en France et en Europe une recherche de haut niveau dans le domaine des biotechnologies. Parallèlement, la recherche doit être développée dans les différentes disciplines qui permettent une évaluation plus poussée des organismes génétiquement modifiés. Toute autorisation d'expérimentation ou de mise en marché d'un OGM doit être précédée d'une évaluation des risques, conduite par des instances d'évaluation indépendantes et consultatives. Les problématiques auxquelles se trouvent confrontées les experts de ces enceintes d'évaluation sont nouvelles au regard de l'étude des risques à court ou à long terme sur la santé humaine et la santé animale. Afin de mieux appréhender ce type d'effets, un effort doit être déployé pour développer de nouvelles méthodologies d'évaluation des aliments qui intègrent ce nouveau niveau de risque. À cet égard, l'Agence nationale de la recherche, créée récemment, a développé un programme national de recherche sur les OGM. Un des axes thématiques retenus dans l'appel à projet pour l'année 2005, actuellement en cours de réalisation, concerne le développement d'une approche globale de la sécurité des aliments issus d'OGM. Le financement prévu pour les projets retenus devrait permettre d'encourager la recherche dans ce domaine.
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