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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les préoccupations suscitées par la problématique du ramassage de seringues usagées dans les espaces collectifs gérés par les bailleurs sociaux. En l'absence de texte spécifique sur la question et afin d'éviter que ces seringues soient laissées à l'abandon créant ainsi un risque sanitaire pour les locataires, celles-ci sont ramassées par les employés des bailleurs sociaux ou des sociétés privées, qui, n'ayant pas d'équipements adéquats, s'exposent à des risques. En raison de la nature de ceux-ci, il serait opportun de connaître les mesures précises qui pourraient être envisagées afin de prévenir tout accident en la matière. Il le remercie de bien vouloir lui faire part de ses intentions à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Différentes mesures ont été prises au cours des dernières années, à l'initiative du ministère de la santé, en vue d'éviter l'abandon de seringues dans les lieux publics et de prévenir ainsi les risques sanitaires induits, à la fois du point de vue de la protection de la population et de celle des employés du secteur de l'élimination des déchets. Le système d'échange de seringues, dans le cadre de la lutte contre le sida et les hépatites, répond également à cette finalité. S'agissant de l'élimination des seringues et autres dispositifs médicaux utilisés en auto-traitement, le code de la santé publique précise que la responsabilité de cette élimination incombe aux patients qui peuvent recourir à des sociétés de collecte adaptées ou encore s'adresser à un établissement de santé. Toutefois, les maires peuvent favoriser ou organiser, au niveau communal, la mise en place de collectes sélectives ou de dispositifs d'apport volontaire des déchets piquants ou coupants produits par les patients en auto-traitement. Les modalités permettant d'accepter et de regrouper les déchets d'activités de soins à risques infectieux dans les déchetteries ont été précisées par circulaire du 9 juin 2000 des ministres chargés de la santé et de l'environnement. Indépendamment du dispositif incitatif mis en place par les pouvoirs publics, il est de la responsabilité des employeurs d'identifier les risques auxquels sont exposés leurs personnels et de prendre les mesures appropriées pour éviter tout risque d'exposition. En l'occurrence, il leur appartient de doter les personnes, chargées du nettoyage et amenées à ramasser des seringues abandonnées dans les espaces collectifs des immeubles, de moyens de protection appropriés tels que gants de manutention renforcés et conteneurs spécifiques.
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