FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 66939  de  Mme   Zimmermann Marie-Jo ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  agriculture et pêche
Ministère attributaire :  agriculture et pêche
Question publiée au JO le :  14/06/2005  page :  6045
Réponse publiée au JO le :  09/08/2005  page :  7668
Rubrique :  élevage
Tête d'analyse :  maladies du bétail
Analyse :  vache folle. abattage. indemnisation
Texte de la QUESTION : Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de lui indiquer dans quelles conditions est effectuée l'indemnisation de l'abattage obligatoire des bovins atteints de la maladie de la vache folle.
Texte de la REPONSE : Les bovins malades, suspects d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), doivent être euthanasiés par un vétérinaire et font l'objet d'un dépistage par test rapide sur un prélèvement de leur tronc cérébral. L'État verse aux propriétaires de ces animaux une indemnité forfaitaire incitative de 305 EUR par animal, quel que soit le résultat des analyses. Les bovins à risques, c'est-à-dire les animaux ayant un lien épidémiologique avec un bovin atteint d'ESB ou descendant de celui-ci, sont abattus et leurs cadavres sont détruits. Leurs propriétaires sont indemnisés par l'État selon la valeur de remplacement des animaux. Cette valeur est estimée, aux frais de l'administration, par deux experts désignés par le propriétaire des animaux et figurant sur des listes départementales. Elle inclut la valeur marchande objective de chaque animal et les frais directement liés au renouvellement du cheptel.
UMP 12 REP_PUB Lorraine O