Texte de la REPONSE :
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Le règlement de sécurité des refuges de montagne, défini par l'arrêté du 11 novembre 1994 portant approbation de dispositions modifiant et complétant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, interdit actuellement l'utilisation des refuges de montagne pour accueillir des colonies de vacances, des classes de neige ou de découvertes. Toutefois, un projet de décret, pris en application des dispositions de l'article 193 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, est actuellement en préparation, à l'initiative du délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale. Ce texte, dont l'élaboration associe les différents ministères concernés, devrait notamment permettre l'accueil des enfants mineurs dans les refuges à titre occasionnel.
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