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Texte de la REPONSE :
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Les fonctionnaires territoriaux, originaires, d'un département d'outre-mer ou de Saint-Pierre et-Miquelon et exerçant en métropole, bénéficient d'un régime de congé identique à celui institué pour les fonctionnaires de l'État. Ce principe est défini au 2e alinéa de l'article 57-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Conformément au décret n° 88-168 du 15 février 1988 pris pour l'application du 2e alinéa de l'article 57-1 de la loi précitée, ces personnels bénéficient du régime des congés bonifiés, accordés aux magistrats et fonctionnaires de l'État, dont les modalités sont définies aux articles 1 à 11 du décret n° 78-399 du 20 mars 1978. Ce régime prévoit notamment la prise en charge des frais de voyage entre la métropole et le département d'outre-mer, une bonification de congé d'une durée maximale de trente jours consécutifs au congé annuel - si les nécessités de service ne s'y opposent pas - et un supplément de rémunération pendant la durée du congé. L'article 2 du décret du 15 février 1988 indique que le fonctionnaire territorial présente sa demande à l'autorité territoriale dont il relève qui, si les conditions légales sont remplies, accorde le congé dont la prise en charge financière est assurée par la collectivité ou l'établissement. Les personnels pouvant bénéficier de ce régime sont les fonctionnaires qui ont leur résidence habituelle dans un département d'outre-mer ou à Saint-Pierre-et-Miquelon. La notion de résidence habituelle est définie à l'article 3 du décret du 20 mars 1978 comme étant le département d'outre-mer où se trouve le centre des intérêts moraux et matériels de l'intéressé. Tous les agents sont soumis au contrôle de la détermination de cette résidence habituelle. Le cas particulier de chaque agent ne rend pas pertinent la fixation de critères prédéterminés. Les critères pris en compte peuvent ainsi porter sur le lieu de naissance, le domicile avant l'entrée dans l'administration, le domicile des parents les plus proches... Cette liste n'est pas exhaustive et les critères ne sont pas cumulatifs. Tout refus du bénéfice des congés bonifiés doit être justifié. En cas de contestation, les critères retenus par l'autorité territoriale pourront souverainement être appréciés par le juge administratif. Par ailleurs, les nécessités du service ne sauraient remettre en cause le droit à congé lui-même, ni occasionner son report au-delà d'une durée raisonnable. Dès lors, les dispositifs réglementaires existants permettent d'ores et déjà aux fonctionnaires territoriaux de bénéficier des droits auxquels peuvent prétendre les fonctionnaires de l'État en matière de prise en charge des frais de déplacement dans le cadre d'un congé bonifié.
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