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Rubrique :
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recherche
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Tête d'analyse :
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agriculture
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Analyse :
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OGM. expérimentation. bilan
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Texte de la QUESTION :
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M. Bruno Bourg-Broc appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les conclusions du récent rapport parlementaire relatif aux essais OGM. Ce rapport reprend d'ailleurs pour l'essentiel des conclusions d'un précédent rapport établi, quatre ans plus tôt, par quatre personnalités qualifiées. Il propose notamment une pause en 2005 dans les essais en plein champ, permettant d'établir un nouveau dispositif d'évaluation et un encadrement renforcé des essais et des cultures. Il lui demande les perspectives de son action ministérielle s'inspirant de ces rapports (60 Millions de consommateurs - n° 395, juin 2005).
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux propositions récemment formulées par la mission d'information parlementaire sur les organismes génétiquement modifiés (OGM). Le rapport de cette mission d'information parlementaire permettra au Gouvernement de finaliser le projet de loi de transposition des dernières directives européennes relatives aux OGM (directive 2001/18/CE relative à la dissémination volontaire d'OGM dans l'environnement et directive 98/81/CE modifiant la directive 90/219/CE relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés). Le projet de loi sera soumis prochainement au Parlement. L'Europe dispose aujourd'hui d'un cadre législatif complet permettant de garantir l'évaluation rigoureuse de la sécurité sanitaire et environnementale des OGM destinés à la mise sur le marché ou à la réalisation d'essais. La ministre de l'écologie et du développement durable veillera à ce que cette réglementation soit strictement appliquée et que l'information et la liberté de choix des consommateurs et des agriculteurs soient assurées.
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