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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Bois souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable à propos du traitement des produits domestiques les plus polluants que sont les piles, les médicaments et les ordinateurs. En France, 720 millions de piles sont utilisées chaque année. Depuis 2001, jeter une pile représente un délit passible d'une amende, et il est donc prévu que les fabricants et importateurs en financent la collecte et le recyclage ; quant aux distributeurs, ils ont obligation de récupérer les piles vendues. Or, aujourd'hui, on évalue uniquement le recyclage d'une pile sur trois. Les graves dommages que ce produit génère sur notre environnement sont établis : l'oxydation de l'enveloppe métallique a pour conséquence de laisser échapper des métaux lourds tels que le cadmium, le plomb, le nickel qui s'infiltrent dans le sol et l'eau et intoxiquent la faune, la flore et l'homme. Malgré cela, le laxisme est de rigueur alors que le recyclage des piles permet d'économiser des matières premières coûteuses et non renouvelables (zinc, manganèse, plomb...). Pour les médicaments, qui représentent une source continue de pollution, les laboratoires avaient créé le réseau Cyclamed, reconnu depuis peu pernicieux, non performant et coûteux. En effet, sur les 70 000 tonnes produites chaque année, seules 14 000 tonnes sont recyclées. Lorsque le réseau Eco-Emballage avait la responsabilité en 2003 du recyclage des médicaments, 45 % étaient retraités, contre 20 % actuellement, par le réseau mis en place par les laboratoires. La loi Lalonde de 1992, qui intègre le principe européen de « pollueur-payeur », considère néanmoins que tous les responsables de la mise sur le marché de produits emballés à destination des ménages doivent contribuer à leur élimination ou à leur recyclage On constate trop souvent que ces produits finissent dans les ordures ménagères, donc à la charge des contribuables. Pour les ordinateurs, des techniques très performantes de recyclage ont été mises au point. La directive européenne de 2003 permet une prise en charge de ce recyclage par toute la filière du fabricant au consommateur. L'urgence dans ce domaine se fait ressentir puisqu'on dénombre 1,7 million de tonnes de déchets électriques et électroniques chaque année et, de surcroît, il est conjecturé une augmentation de ces déchets de l'ordre de 3 % à 5 % par an. Les mesures de recyclage de ces produits doivent être effectives dès août 2005 grâce à la transposition de la directive européenne, mais le décret d'application est toujours en attente d'approbation au Conseil d'État. Par ailleurs, on ne peut que s'honorer de la présence de la France à l'Exposition universelle à Aichi, où le thème était « la sagesse de la nature » et au cours de laquelle un nouvel accord de coopération entre l'ADEME et l'agence publique japonaise a été signé portant, entre autres, sur la gestion des déchets. Fort de ce constat, il lui demande de préciser les dispositions qu'il entend prendre pour récupérer et recycler ces produits très polluants afin que le Gouvernement respecte ses engagements dans le cadre du développement durable et de la lutte contre les gaz à effet de serre.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au recyclage des piles et accumulateurs, des médicaments et des ordinateurs. Le dispositif national de collecte et d'élimination des piles et accumulateurs usagés s'améliore de façon continue. Ainsi, depuis l'entrée en vigueur du décret n° 99-374 du 12 mai 1999 relatif à la mise sur le marché des piles et accumulateurs et à leur élimination, la quantité de piles collectées a doublé, pour atteindre sept mille tonnes collectées en 2003. Par ailleurs, la mobilisation constante des acteurs en matière de communication continuera à porter ses fruits en incitant le public à ramener ses piles hors d'usage chez les distributeurs. Au niveau européen, des discussions sont en cours pour modifier la directive du 18 mars 1991 relative aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses. Il est notamment question de retenir le principe d'un bannissement du cadmium dans les piles et accumulateurs portables (à l'exception des outillages portatifs sans fil). Concernant l'association Cyclamed, l'agrément délivré par les pouvoirs publics n'a pas été renouvelé, notamment du fait des faibles performances du dispositif de collecte et de recyclage des emballages de médicaments. À ce titre, l'industrie du médicament devra tenir les pouvoirs publics informés des dispositions prises pour remplir les obligations qui lui incombent au titre du décret n° 92-377 du 1er avril 1992. Par ailleurs, le ministère de la santé et des solidarités travaille conjointement avec le ministère de l'écologie et du développement durable à l'amélioration du dispositif, afin d'accroître le taux de collecte des médicaments non utilisés et de sécuriser leur circuit de valorisation humanitaire. Concernant enfin l'élimination des ordinateurs usagés, et plus généralement des produits électriques et électroniques, ils sont amenés à être collectés sélectivement et traités de manière spécifique. En effet, le décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005, relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets qui en sont issus, a été publié au Journal officiel du 22 juillet 2005. Ce décret transpose deux directives européennes du 27 janvier 2003, relatives l'une aux déchets des équipements électriques et électroniques, l'autre à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans ces équipements. Il établit les grands principes de gestion de ces déchets, en particulier la reprise des déchets par les distributeurs lors de la vente d'un équipement neuf, et la responsabilité des producteurs pour l'enlèvement et le traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques collectés sélectivement. Le texte européen fixe par ailleurs des objectifs quantifiés de valorisation et de recyclage gradués selon les catégories d'équipements et leur composition.
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