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Texte de la REPONSE :
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L'attention du Gouvernement a été appelée sur les dispositions relatives à la protection des travailleurs introduites par le décret du 23 décembre 2003 relatif aux poussières de bois et, notamment, sur le respect de la valeur limite d'exposition professionnelle (VLEP) fixée par l'article R. 231-58 du code du travail. Ce décret fixe effectivement une valeur limite d'exposition professionnelle contraignante de 1 mg/m³ pour les poussières de bois applicable le 1er juillet 2005. Cette valeur était de 5 mg/m³ du 1er juillet 2004 au 30 juin 2005. L'entreprise devra faire contrôler la concentration dans l'air des poussières de bois au moins une fois par an, par un organisme agréé en application de l'article R. 231-56-4-1 du code du travail, et réduire ses émissions si la concentration est supérieure à la VLEP. L'application effective de la VLEP à 1 mg/m³ constitue un enjeu important de protection des travailleurs. Les poussières de bois sont en effet responsables chaque année en France de certaines affections professionnelles comme des dermites, des syndromes respiratoires, des fibroses pulmonaires et cancers spécifiques de l'exposition aux poussières de bois (cancer de l'ethmoïde et des sinus de la face). Les cancers dus aux poussières de bois sont la deuxième cause de cancers professionnels après l'amiante. D'après l'enquête Sumer conduite par la DARES et la DRT en 2002-2003, qui dresse un état des lieux des expositions des salariés aux principaux risques professionnels en France, 380 000 salariés sont exposés à l'inhalation de poussières de bois, soit un taux d'exposition de 22 pour 1 000 salariés. Les poussières de bois, sont des agents cancérogènes et sont classées comme produits cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction de catégorie 1 au niveau international et communautaire ce qui déclenche automatiquement des dispositions de protection des travailleurs dans tous les États membres. C'est pourquoi, la réduction de l'exposition professionnelle aux poussières de bois constitue une priorité du Gouvernement, qui a été inscrite dans le Plan national santé environnement (PNSE - action 23), rendu public le 21 juin 2004. L'arrêté du 20 décembre 2004 a étendu et rendu obligatoire l'accréditation des organismes de mesure de la concentration dans l'air des poussières de bois. Par ailleurs, il impose de suivre la méthode dite de la « fraction collectée par cassette fermée » conformément à la norme NF X 43 257, pour mesurer la concentration et vérifier le respect de la VLEP à 1 mg/m³. Seuls les organismes accrédités et répondant à ces critères peuvent alors être agréés par le ministère chargé du travail, en application de l'article R. 231-56-4-1 du code du travail. L'arrêté du 6 juillet 2005 (publié au Journal officiel le 9 août 2005) fixe une première liste de quatorze organismes habilités à procéder aux contrôles du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle aux poussières de bois dans l'atmosphère des lieux de travail. En vue d'augmenter le nombre d'organismes agréés, une deuxième campagne d'agrément sera organisée en décembre 2005 par le ministre chargé du travail.
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