FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 68091  de  M.   Ueberschlag Jean ( Union pour un Mouvement Populaire - Haut-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  écologie
Ministère attributaire :  écologie
Question publiée au JO le :  21/06/2005  page :  6186
Réponse publiée au JO le :  01/08/2006  page :  8055
Rubrique :  animaux
Tête d'analyse :  sangliers
Analyse :  prolifération. lutte et prévention
Texte de la QUESTION : M. Jean Ueberschlag attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la nécessité de fixer des règles précises en matière de tir de sangliers dans le Haut-Rhin. En effet, suite à l'annulation de l'arrêté préfectoral autorisant le tir de ces animaux aux places d'affouragement par jugement du tribunal administratif de Strasbourg, la polémique reste ouverte en ce qui concerne les moyens à mettre en oeuvre pour réduire les dégâts de sangliers. Le tir à l'agrainage utilisé dans notre département a permis de faire baisser considérablement ces dégâts (dégâts inférieurs à 4 millions de francs en 1999, alors qu'il se chiffrait au double en 1996). Les points de vue divergents entre, d'une part, l'ONC et, d'autre part, la DDA ne font pas avancer la situation. Les adjudicataires des chasses se plaignent de payer trop de dégâts de sangliers car on ne leur donne pas les moyens nécessaires pour procéder à un tir sélectif et à une bonne gestion cynégétique du sanglier. Il lui demande, en conséquence, si elle entend prendre des mesure afin de rétablir le tir à l'agrainage qui, ne l'oublions pas, est une tradition en Alsace.
Texte de la REPONSE : La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au tir à l'agrainage du sanglier dans le département du Haut-Rhin. Il convient de rappeler que les articles L. 425-2 et L. 425-5 du code de l'environnement prévoient que les prescriptions relatives à l'agrainage et à l'affouragement sont fixées par le schéma départemental de gestion cynégétique. Il est donc impératif que ce schéma soit élaboré par la fédération départementale des chasseurs du Haut-Rhin et approuvé par le préfet pour que soient fixées les conditions de tir des sangliers sur les places d'agrainage et d'affouragement et que soit rétabli notamment par cette voie l'équilibre agro-sylvo-cynégétique tant recherché.
UMP 12 REP_PUB Alsace O