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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le colloque sur les transports et l'effet de serre, organisé le 22 mars 2005 à Dijon par l'association Technique Énergie Environnement (ATEE) et la chambre régionale de commerce et d'industrie de Bourgogne, auquel intervenaient la mission interministérielle de l'effet de serre et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, a souligné l'importance préoccupante des émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant de la mobilité croissante des personnes et des marchandises. Le transport, secteur le plus émissif et en plus forte croissance, en Europe notamment, est à l'origine de 27 % des émissions nationales de GES (CO2 essentiellement), et de 33 % en Bourgogne, du fait du très important flux routier de transit que connaît cette région. Contrairement aux émissions de polluants atmosphériques tels que les oxydes d'azote ou les particules, également générées par le transport mais dont l'action est locale, voire régionale, les émissions de CO2 provoquent le même effet climatique planétaire quelle que soit leur origine géographique. La réponse qui de ce fait doit être globale, peut toutefois être déclinée à différents échelons de mise en oeuvre, tant pour la sensibilisation des décideurs et des citoyens que pour les actions de réduction des émissions à chaque niveau. C'est le premier message issu des travaux de ce colloque, au cours duquel l'action internationale au sein de la convention cadre des Nations unies sur le changement climatique qui porte le Protocole de Kyoto, entré en vigueur le 16 février dernier, celle de l'Union européenne, dont les émissions globales de GES doivent, dans le cadre de ce protocole, être réduites de 8 % en 2008-2012, par rapport à 1990 et celle de la France, soumise au sein de la bulle européenne à une stabilisation pour la même période, ont été détaillées. Le plan Climat, plan gouvernemental devant permettre à l'horizon 2010 d'atteindre cet objectif, contient, notamment en matière de transports, un ensemble de mesures et d'incitations s'adressant à tous les acteurs : État, collectivités, chargeurs, transporteurs, citoyens, associations, médias, présents au colloque de Dijon, qui ont pu, à cette occasion, s'informer et mettre en commun leurs expériences et pistes à explorer en vue de la réduction des émissions de GES des transports, qu'il s'agisse d'actes individuels privés, souvent au quotidien, ou d'actions initiées au sein de l'entreprise ou de la collectivité. Une mention particulière doit être faite pour les plans climat territoriaux, action issue du plan Climat, à décliner localement, et dont la première étape passe logiquement par un état des lieux régional des émissions de gaz à effet de serre, tel que celui effectué par l'observatoire régional de l'environnement de Bourgogne (OREB), dont le rôle pilote a été remarqué. Le bilan de mise en oeuvre du plan Climat, un an après sa publication le 22 juillet 2004, accompagné de tableaux sectoriels décrivant l'état de réalisation de chaque action, figure sur le site web du ministère de l'écologie et du développement durable, à l'adresse www.ecologie.gouv.fr, rubrique « Changement climatique ».
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