FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 68205  de  M.   Falala Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE
Ministère interrogé :  santé et solidarités
Ministère attributaire :  santé et solidarités
Question publiée au JO le :  21/06/2005  page :  6236
Réponse publiée au JO le :  11/10/2005  page :  9575
Rubrique :  santé
Tête d'analyse :  épidémies
Analyse :  prévention. rapport. conclusions
Texte de la QUESTION : M. Francis Falala appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités au sujet du rapport de M. Jean-Pierre Door, député, et de Mme Marie-Christine Blandin, sénatrice, intitulé « Le risque épidémique ». Parmi les préconisations formulées par les auteurs, ceux-ci proposent que l'Inserm diligente une expertise collective internationale sur les effets de la vaccination contre l'hépatite B afin que le public puisse porter un jugement éclairé. Il souhaite qu'il lui indique son sentiment et ses intentions relativement à cette proposition.
Texte de la REPONSE : Le rapport sur le risque épidémique présenté en mai 2005 par M. Jean-Pierre Door, député, et Mme Marie-Christine Blandin, sénatrice, a souligné que la polémique sur la vaccination relative à l'hépatite B était une affaire strictement nationale, qu'aucune mise en cause de ce type n'était intervenue dans les autres pays occidentaux et que l'administration du vaccin contre l'hépatite B ne posait aucun problème lorsqu'il était administré à des enfants. Les rapporteurs ont toutefois proposé, « afin d'éviter que l'on demande à la justice de trancher des questions scientifiques, ce qui n'est pas son rôle, qu'une expertise collective de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) associant une majorité d'experts internationaux soit diligentée sur ce sujet pour compléter les travaux nombreux déjà conduits sur cette question ». Outre l'expertise collective intitulée « Hépatites virales : dépistage, prévention, traitement » conduite par l'INSERM en février 1997, cet Institut a organisé conjointement avec l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (ANAES) et l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) l'expertise sur la vaccination contre l'hépatite B. En septembre 2003, une réunion de consensus a été organisée selon les axes suivants : l'étude des données épidémiologiques passées et actuelles, les évolutions observées du fait de la vaccination, l'efficacité du vaccin et l'évaluation des éventuels effets secondaires ainsi que du rapport bénéfices/risques. En novembre 2004, une audition publique d'experts s'est tenue sur le thème « vaccination contre le virus de l'hépatite B et SEP : état des lieux », à laquelle participaient des experts internationaux et le même jury que celui de la réunion de consensus de septembre 2003. Une attention toute particulière a été portée à la recherche de données nouvelles concernant les atteintes démyélinisantes centrales tant chez l'adulte que chez l'enfant, et leurs conséquences. Des études récentes ont été prises en compte, notamment l'étude de Hernan et coll. (Neurology 2004 ; 63 : 838-42) publiée en septembre 2004 et les données préliminaires de la cohorte Kidmus (cohorte française de suivi d'enfants de moins de 16 ans ayant présenté un premier épisode aigu de démyélinisation centrale). Le rapport d'orientation rédigé le 24 novembre 2004 par cette commission a confirmé les recommandations préconisant notamment la vaccination des nourrissons. Toutefois le jury a noté que les résultats actuellement provisoires de la cohorte Kidmus devraient être confirmés par la poursuite du recueil et de l'analyse des données. Ces résultats devront être revus lorsqu'ils seront complétés et publiés. Dans l'attente de ces résultats, l'INSERM ayant déjà été sollicité sur le sujet en 2003 et 2004 et ayant déjà analysé les données disponibles les plus récentes, il ne paraît pas justifié en l'absence de nouveaux éléments, de demander à l'INSERM une nouvelle expertise collective.
UMP 12 REP_PUB Champagne-Ardenne O