FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 68206  de  M.   Falala Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE
Ministère interrogé :  santé et solidarités
Ministère attributaire :  santé et solidarités
Question publiée au JO le :  21/06/2005  page :  6236
Réponse publiée au JO le :  09/05/2006  page :  4985
Rubrique :  santé
Tête d'analyse :  épidémies
Analyse :  prévention. rapport. conclusions
Texte de la QUESTION : M. Francis Falala appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le rapport de M. Jean-Pierre Door, député, et de Mme Marie-Christine Blandin, sénatrice, intitulé « Le risque épidémique ». Parmi les préconisations formulées par les auteurs, ceux-ci proposent qu'une expertise collective sur les effets des antibiotiques dans l'alimentation animale au vu des phénomènes de résistance à ces médicaments soit conduite. Il souhaite qu'il lui indique son sentiment et ses intentions relativement à cette proposition.
Texte de la REPONSE : À la demande du ministère de l'agriculture, l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA), qui exerce une mission d'évaluation des risques portant sur les animaux eux-mêmes ou sur les consommateurs, mène plusieurs programmes concernant la résistance aux antibiotiques et surveille l'usage et la résistance aux antibiotiques chez l'animal. Dans cette logique, l'impact que l'utilisation des antibiotiques chez l'animal pourrait avoir sur l'homme est étudié, et un observatoire national de surveillance de l'utilisation des antibiotiques en production agricole a récemment été mis en place. La surveillance actuelle porte sur trois domaines : les pathogènes vétérinaires, afin de donner aux vétérinaires des indications sur les niveaux de résistance des bactéries rencontrées lors des principales infections animales, la résistance aux antibiotiques chez les animaux sains au niveau des abattoirs pour des espèces bactériologiques ciblées, ainsi qu'une surveillance annualisée de l'espèce salmonelle et de son niveau de résistance aux antibiotiques. Cette surveillance est effectuée par l'intermédiaire d'un réseau de cent cinquante laboratoires qui interviennent dans les domaines de la santé animale, de l'hygiène alimentaire et du contrôle de l'environnement, en collaborant avec le centre national de référence pour la salmonelle, ce qui permet une mise en parallèle des données recueillies chez l'homme et l'animal. Un certain nombre d'éléments concernant les antibiotiques dans l'alimentation animale sont accessibles dans le rapport de l'AFSSA sur le suivi de la consommation d'antibiotiques en France, qui est téléchargeable sur le site internet de l'AFSSA. Par ailleurs, l'AFSSA a vocation à répondre à un certain nombre de saisines, par exemple celle de l'UFC-Que choisir, qui a demandé d'évaluer « les risques pour l'homme liés à la résistance aux antibiotiques générée par l'usage des antibiotiques vétérinaires ». Un groupe de travail commun avec des représentants du monde médical et vétérinaire et qui répond à chaque saisine a été créé. Les experts peuvent formuler des recommandations pour une meilleure maîtrise de l'usage des antibiotiques par les vétérinaires et doivent dégager des pistes qui pourraient ensuite déboucher sur des travaux de recherche. Enfin, le plan national pour préserver l'efficacité des antibiotiques du 20 novembre 2001 propose une coordination de la surveillance de la résistance aux antibiotiques en médecine humaine et en santé animale. Dans cette optique, veiller à la coordination avec les actions menées en santé animale dans le cadre de la lutte contre les résistances bactériennes fait partie des missions du Comité national de suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques, créé le 29 mars 2002. À ce titre, le comité est régulièrement tenu au courant des travaux de l'AFSSA sur le sujet.
UMP 12 REP_PUB Champagne-Ardenne O