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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Falala appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités au sujet du rapport de M. Jean-Pierre Door, député et de Mme Marie-Christine Blandin, sénatrice, intitulé « Le risque épidémique ». Parmi les préconisations formulées par les auteurs, ceux-ci proposent que la direction générale de la santé, placée au coeur des situations de crise, doive être soutenue pour être en mesure de faire face à ses tâches. Il souhaite qu'il lui indique son sentiment et ses intentions relativement à cette proposition.
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Texte de la REPONSE :
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L'expérience issue de la gestion récente de crises sanitaires d'ampleur et la préparation à d'autres crises potentielles, telles que la pandémie grippale, ont conduit la direction générale de la santé à se réorganiser pour mieux faire face à des crises sanitaires majeures. Cette réorganisation comporte quatre volets : la création d'un département des situations d'urgence sanitaire (DESUS), par arrêté ministériel du 16 octobre 2004 : une équipe pluridisciplinaire d'une vingtaine de cadres qui non seulement gère au quotidien les alertes sanitaires nationales, en liaison avec l'institut de veille sanitaire, mais élabore les plans de réponse aux grandes menaces sanitaires ; ce département disposera à la rentrée 2006 d'une plate-forme interdirectionnelle de recueil des alertes qui centralisera l'alerte, en provenance de l'InVS, l'AFSSAPS ou les services déconcentrés, pour l'ensemble du ministère et traitera également les alertes européennes, via les réseaux BICHAT et EWRS de la Commission européenne, et internationales, comme point focal national, tel que prévu par le nouveau Règlement sanitaire international (RSI) de l'Organisation mondiale de la santé ; le ministère est équipé depuis mars 2006 d'un nouveau centre de crise, qui a été activé pour la première fois lors de l'exercice « pandémie 06 » organisé par les services du Premier ministre. Ce centre de crise, équipé de la façon la plus moderne, est dimensionné pour gérer en interministériel une crise sanitaire d'ampleur nationale ; enfin, la direction générale de la santé élabore actuellement un projet de plate-forme logistique nationale destinée au stockage et à la gestion des médicaments, vaccins et équipements de protection prévus dans les plans. Le montant des produits de santé que gère aujourd'hui la direction générale de la santé dépasse en valeur 500 millions d'euros, ce qui justifie un projet logistique ambitieux confié à une équipe de spécialistes.
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