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Texte de la QUESTION :
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Mme Odette Duriez souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la prise en charge des traitements préventifs de l'ostéoporose. Cette fragilité osseuse touchant entre 3 et 4 millions de femmes, n'est décelée, trop souvent, que lors de la première fracture ou autre complication. Actuellement les traitements préventifs ne sont pris en charge qu'après cette première complication. Aussi, elle lui demande quelles mesures compte prendre le Gouvernement pour développer la prévention de l'ostéoporose, véritable problème de santé publique.
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Texte de la REPONSE :
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L'acte d'ostéodensitométrie n'a effectivement pas fait l'objet de remboursement ni dans la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP), ni dans la classification commune des actes médicaux (CCAM), qui constitue la réforme des actes techniques des médecins mise en oeuvre au 31 mars 2005. L'inscription au remboursement de cet acte relève désormais de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) dans le cadre des principes généraux que lui fixe l'État. Elle nécessite au préalable l'avis de la Haute Autorité de santé (HAS), instituée dans le cadre de la réforme de l'assurance maladie. Le ministre est attaché à l'amélioration des conditions de prise en charge des actes d'ostéodensitométrie. C'est pourquoi, dans le cadre des principes généraux adressés à l'UNCAM pour 2005, l'attention de celle-ci a été appelée sur l'intérêt d'envisager l'inscription de certains de ces actes.
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