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Texte de la QUESTION :
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M. Noël Mamère attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la situation économique alarmante de la filière apicole. La Commission européenne - et plus précisément, l'AESA (Autorité européenne de sécurité des aliments), examinera dans les prochaines semaines les critères d'évaluation des deux substances actives, fipronil et imidaclopride (mises en oeuvre dans les spécialités Regent-TS et Gaucho), pour décider de leur inscription ou non sur la liste des produits autorisés, selon la directive européenne 91/414/CEE. Dans ce cadre, la France a été désignée comme rapporteur pour procéder à l'étude du fipronil et la commission des toxiques française a transmis à l'AESA, le 6 février 2004, la proposition de ne pas inclure cette substance active à l'annexe 1 de la directive 91/414/CEE du 15 juillet 1991, « compte tenu des préoccupations majeures » qu'il suscite « pour l'environnement et les espèces sauvages (organismes aquatiques, abeilles, oiseaux et mammifères sauvages) ». Chaque État membre décide individuellement, sur son territoire, du maintien ou non de l'autorisation de mise sur le marché et de l'usage des spécialités incluant ces matières actives présentées par les fabricants. Le ministre de l'agriculture aura donc la totale liberté de décider, quelles que soient les décisions de la Commission européenne, de la commercialisation et de l'utilisation, sur le territoire national, des spécialités à base d'imidaclopride et de fipronil (dont Gaucho et Regent-TS). Il lui demande donc ce qu'elle compte faire auprès du ministre de l'agriculture et de l'alimentation pour que, quelles que soient les conclusions de la Commission européenne, toutes les spécialités à usage agricole incluant ces matières actives, fipronil et imidaclopride, soient définitivement interdites sur le territoire français.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la pertinence de l'inscription des substances actives imidaclopride (Gaucho) et fipronil (Régent) à l'annexe I de la directive 91/414/CEE, relative à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, qui prévoit l'évaluation des substances actives phytosanitaires au niveau communautaire. L'autorisation de mise sur le marché des produits à base de fipronil a été retirée le 24 février 2004 par le ministre chargé de l'agriculture, sur la base du principe de précaution et dans l'attente de la décision communautaire d'inscription ou non de la substance active à l'annexe I de la directive 91/414/CEE. En 2004, les autorités françaises ont proposé de ne pas inclure le fipronil sur la liste des substances actives phytosanitaires autorisées au niveau communautaire à l'annexe I de la directive 91/414, compte tenu de préoccupations majeures pour l'environnement mises en évidence par la Commission d'étude de la toxicité (CET), notamment pour les organismes aquatiques, les abeilles, les oiseaux et les mammifères sauvages. L'autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) n'a pas encore achevé l'évaluation de ce dossier et devrait rendre son avis à la Commission européenne pour le début de l'année 2006. Cette évaluation n'est pas encore terminée en raison de la fourniture de compléments par la firme, après l'envoi du premier rapport d'évaluation à l'AESA. En ce qui concerne l'imidaclopride, c'est Allemagne, qui a été désignée comme Etat membre rapporteur, et n'a pas encore remis sa première évaluation. L'AESA doit ensuite remettre un rapport aux États membres. Cette évaluation sera complétée par l'avis des autres États membres. Il conviendra d'examiner avec attention les résultats des évaluations menées par LAESA, mais en l'absence d'éléments nouveaux, l'opposition à l'inscription de ces substances à l'annexe I de la directive 91/414 demeure.
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