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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au classement de la buse variable comme animal nuisible. La buse variable est une espèce protégée sur l'ensemble de l'Europe au titre de la directive du Conseil CEE n° 79/409 modifiée, du 2 avril 1979, concernant la conservation des oiseaux sauvages. Elle est inscrite à l'arrêté du 17 avril 1981 modifié, fixant les listes des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire métropolitain. En application de ces textes, la destruction ou l'enlèvement des oeufs et des nids, la destruction de tous les spécimens de buse variable sont interdits. Il convient de noter que, par son régime alimentaire, composé majoritairement de petits rongeurs, la buse variable joue un rôle important de régulation de ces populations de petits mammifères, dont certaines sont nuisibles aux activités agricoles. L'exigence de protection de la buse variable n'est pas compatible avec son classement sur la liste des animaux nuisibles ; ce classement aurait en effet pour conséquence des destructions incompatibles avec le maintien d'un statut de conservation favorable de l'espèce. Des cas d'attaques de buse sur des promeneurs ont été rapportés aux services du ministère de l'écologie et du développement durable. Ces agressions proviennent souvent de spécimens de buse qui ont été mis en contact avec les hommes un certain temps, puis qui ont été relâchés dans la nature. Le préfet du département dans lequel les attaques se produisent peut être saisi par le maire de la commune d'une demande d'autorisation de prélèvement du rapace. Un dossier qui apporte la justification des attaques, notamment de la part des agents de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, doit être joint à la demande. Le Conseil national de la protection de la nature émet généralement un avis favorable à une demande dûment justifiée de prélèvement.
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