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Rubrique :
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déchets, pollution et nuisances
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Tête d'analyse :
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cartouches de ball-trap
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Analyse :
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recyclage. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Dubourg souhaiterait appeler l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la classification des cartouches de chasse et de ball-trap après utilisation dans la nomenclature des déchets. En effet, les rubriques sous lesquelles elles sont actuellement répertoriées : 322-A, 167-C et 98-B correspondent à des déchets pyrotechniques du fait de leur composition d'origine en tant que « cartouches pleines ». Or, cette classification est incompatible et entrave toute opération de recyclage des cartouches vides telle qu'elle est envisagée par l'association l'Ecologique située à Langon (33210). En effet, cette association se heurte du fait de cette classification, à un problème d'autorisation, notamment quant au transport et au broyage des matériaux composant les cartouches vides, ainsi qu'au problème de la traçabilité. Cela est d'autant plus regrettable que cette opération s'avère particulièrement judicieuse car elle s'inscrit pleinement dans le programme du Livre blanc élaboré en prévision sur les déchets girondins. En effet, l'objectif recherché en Gironde est de diminuer de 90 000 tonnes à l'horizon 2015 la production de déchets et de privilégier le tri pour arriver à un taux de recyclage de 45 % à la même date au lieu d'à peine 30 % à l'heure actuelle. Aujourd'hui, ce sont 110 millions de cartouches vides qui pourraient être recyclées en Aquitaine, soit 8 000 tonnes de matériaux, avec un impact économique non négligeable puisque générateur d'emploi. Il lui demande donc s'il peut envisager de revoir la classification de cette catégorie de déchets que sont les cartouches vides en la répertoriant sous une autre nomenclature. Ne lui semble-t-il pas, en effet, que la réglementation actuelle soit de nature à entraver les actions liées à l'environnement sans en négliger l'aspect économique ?
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'opportunité du classement sous la rubrique 322-A, 167-C et 98 bis pour l'activité de récupération de cartouches de chasse et de ball-trap après utilisation en vue de leur recyclage. Il paraît effectivement tout à fait intéressant de récupérer ces cartouches et de les valoriser ensuite. La rubrique 167 concerne les activités de traitement de déchets industriels provenant d'installations classées, la rubrique 322 le traitement des ordures ménagères et autres résidus urbains. Ces rubriques ne paraissent a priori pas adaptées à l'activité décrite dans la question. Le recyclage de cartouches de chasse et de ball-trap, quand il comprend une opération mécanique en vue de récupérer le plastique et le métal, relève de la rubrique 98 bis, ceci bien entendu sous réserve que les cartouches ne contiennent plus de poudre ou de produits explosifs. Cette rubrique 98 bis concerne les activités de dépôts ou de triage de matières usagées combustibles à base de caoutchouc, d'élastomères et de polymères. Le site de réception des cartouches usagées peut également relever de la rubrique 2710, s'il fonctionne sur le mode d'une déchèterie avec apports par le public. Les installations qui relèvent de cette rubrique sont soumises à autorisation ou à déclaration, selon la gravité des dangers ou les inconvénients que peut présenter leur exploitation. Ainsi, à la condition que la quantité des matériaux admis ne dépasse pas certains seuils, a fortiori lorsqu'elle est pratiquée à l'écart des habitations, l'activité peut relever de la procédure de la déclaration, qui est plus simple que l'autorisation.
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