FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 69503  de  Mme   Buffet Marie-George ( Député-e-s Communistes et Républicains - Seine-Saint-Denis ) QE
Ministère interrogé :  transports, équipement, tourisme et mer
Ministère attributaire :  transports, équipement, tourisme et mer
Question publiée au JO le :  12/07/2005  page :  6807
Réponse publiée au JO le :  08/11/2005  page :  10385
Rubrique :  voirie
Tête d'analyse :  RN 2 et RN 17
Analyse :  aménagement. financement. Le Blanc-Mesnil
Texte de la QUESTION : Mme Marie-George Buffet appelle l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur l'urgence à terminer des travaux d'insonorisation de l'autoroute A 1 et d'engager les travaux de requalification de la RN 2-RN 17 au niveau de la commune du Blanc-Mesnil (93). Les associations de défense des riverains lui ont fait part de leurs inquiétudes alors qu'il a fallu une mobilisation de la population et des élus durant plus de vingt années pour obtenir l'insonorisation de l'A 1, ainsi que la réduction de la fracture qu'elle provoquait entre les quartiers. Concernant l'A 1, si les travaux de gros oeuvre ont été réalisés dans le respect des délais et du projet, ceux d'achèvement sont interrompus depuis août 2004 et ne reprendront qu'en 2006. Concernant les travaux de requalification de la RN 2-RN 17, aucune période précise n'est arrêtée pour leur démarrage alors que la requalification devait être terminée pour le salon de l'Aéronautique de juin 2005. Elle lui demande si l'État est prêt à assumer ses engagements dans les financements de ces opérations.
Texte de la REPONSE : Sur l'autoroute A 1, au niveau du Blanc-Mesnil, la tranchée couverte a été réalisée et les opérations actuellement en cours concernent l'élargissement de l'autoroute et l'aménagement de voies latérales. Les travaux d'élargissement ont débuté le 27 juin 2005 pour une durée prévisible de dix-huit mois. S'agissant des voies latérales, la consultation des entreprises est prévue pour la fin de l'année 2005, ce qui permet d'envisager le début des travaux en 2006. En ce qui concerne la requalification des RN 2 et RN 17, ces voies sont susceptibles d'être transférées aux collectivités locales en application de l'article 18-II de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Le dossier de consultation des entreprises pour la réalisation des travaux de requalification de ces deux routes nationales sera finalisé pour la fin de l'année. Il appartiendra aux collectivités locales qui auront bénéficié du transfert en principe au 1er janvier 2006 d'assurer la suite de la maîtrise d'ouvrage de ce projet. En application des articles 24 et 26 de la loi ci-dessus rappelée, les financements de l'État prévus au contrat de plan État-région 2000-2006 seront affectés pour la réalisation de ces travaux.
CR 12 REP_PUB Ile-de-France O