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Texte de la QUESTION :
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M. Gérard Weber * attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'usage des substances actives fipronil et imidaclopride. Ces deux substances vont bientôt faire l'objet de discussions au sein de la Commission européenne et de son autorité européenne de sécurité des aliments pour décider si elles peuvent être inscrites sur la liste des produits autorisés par la directive européenne 91/414/CEE. La France, rapporteur désigné à l'étude du fipronil, et la commission des toxiques française ont proposé de ne pas inclure cette substance active dans l'article 1 de la directive. En effet, ce produit est parmi les composants de produits insecticides systémiques appliqués aux cultures de tournesol et de maïs. Or, ils sont cause, chaque année, de la destruction massive de colonies d'abeilles. La perte est considérable pour la filière apicole, sans compter les conséquences de ces produits toxiques sur l'environnement, la santé ainsi que la biodiversité (les abeilles assurent à 80 % la pollinisation des plantes). Quel que soit le choix fait par l'Union européenne cependant, chaque État membre aura la possibilité d'interdire ou non la commercialisation et l'utilisation de ces matières actives. Aussi il souhaite connaître sa position quant à la possibilité qui lui sera donnée d'interdire ou non les produits suscités.
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Texte de la REPONSE :
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La suspension de la mise sur le marché de la spécialité Gaucho pour le traitement des semences de maïs est effective depuis le 25 mai 2004. De même, l'interdiction d'utilisation des produits phytopharmaceutiques à base de fipronil a été confirmée par l'arrêté ministériel du 19 avril 2005. Ces décisions ont été prises sur la base de l'article L. 110-1 du code de l'environnement relatif au principe de précaution. En 2004, dans le cadre de l'évaluation scientifique des substances actives phytosanitaires au niveau communautaire, les autorités françaises ont proposé de ne pas inclure le fipronil sur la liste des substances actives phytosanitaires autorisées au niveau communautaire compte tenu de préoccupations majeures pour l'environnement, les espèces sauvages (organismes aquatiques, oiseaux et mammifères sauvages) et plus spécifiquement l'entomofaune. L'autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) est en train d'évaluer le dossier du fipronil et devrait rendre son avis à la Commission européenne pour le début de l'année 2006. L'imidaclopride, substance active du Gaucho, est également en cours de réévaluation au niveau communautaire. L'État membre rapporteur, l'Allemagne, a rendu en juin ses conclusions à l'AESA. Dans ces conditions, l'avis de l'agence européenne pourrait être disponible à la fin de l'année 2006. Au niveau français, l'enquête prospective multifactorielle animée par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, et mise en oeuvre par les services régionaux de la protection des végétaux et les directions départementales des services vétérinaires touche à sa fin. Les résultats de cette enquête pourraient être disponibles pour la fin de l'année 2005.
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