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Texte de la REPONSE :
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Depuis le renforcement de la surveillance de la légionellose en 1997, le nombre de cas déclarés à l'institut national de veille sanitaire ne cesse d'augmenter selon une moyenne annuelle de 22 % depuis 1999. Cette augmentation ne permet cependant pas de conclure à l'accroissement de la prévalence. Elle est certainement en partie le fruit de campagnes de sensibilisation du diagnostic de cette maladie. De plus, l'épidémie du Pas-de-Calais (fin 2003-début 2004) a contribué au ressaut observé en 2004. Par ailleurs, des enquêtes mettent en évidence une augmentation des demandes de détection chez les patients par la technique de l'antigène urinaire entre 2003 et 2004. Pour répondre à cette problématique, les ministres chargés de la santé et de l'écologie ont adopté en 2004 un plan d'action de prévention des légionelloses. Son objectif, défini dans la loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004, vise à réduire de 50 % l'incidence des cas de légionellose à l'horizon 2008. Ce plan d'action vise à améliorer les connaissances générales sur la bactérie, l'exposition des personnes et la maladie. Il a pour but d'améliorer la prise en charge précoce des cas de légionellose et la gestion des épidémies. Il vise également à l'amélioration de la prévention dans les principaux réservoirs anthropiques que sont l'eau chaude sanitaire et l'eau des tours aéroréfrigérantes humides. Parallèlement des travaux de recherche sont conduits et les instances d'expertise nationale (Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement, institut de veille sanitaire, institut national de l'environnement industriel et des risques) participent à une action concertée dans ce domaine. L'action engagée par le ministère de la santé depuis 2002 dans les établissements de santé a permis une réduction de l'incidence des légionelloses d'origine nosocomiale (105 cas de légionelloses nosocomiales déclarés en 2001 contre 75 en 2004). Des mesures réglementaires ont été prises : décret du 1er décembre 2004 du ministre de l'écologie pour réglementer les tours aéroréfrigérantes humides ; deux arrêtés d'application du 13 décembre 2004 prescrivant les mesures techniques de maintenance et de surveillance à mettre en oeuvre sur ces installations ; un arrêté, en cours de signature, concernant les prescriptions techniques relatives à la température de l'eau chaude sanitaire dans les réseaux collectifs intérieurs qui vise à y limiter la prolifération des légionelles. Un guide d'investigation et de gestion des cas de légionellose a été élaboré en 2005 par le ministère chargé de la santé. Enfin, des guides de bonnes pratiques concernant la conception des réseaux d'eau intérieurs, l'utilisation de l'eau dans les établissements de santé et les bonnes pratiques de gestion du risque lié aux légionelles dans les tours aéroréfrigérantes ont été diffusés en 2004 et en 2005, sous l'égide des ministères chargés de la santé, de l'écologie et de l'industrie.
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