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Rubrique :
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déchets, pollution et nuisances
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Tête d'analyse :
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décharges sauvages
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Analyse :
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lutte et prévention
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Bois appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable à propos des décharges illégales. En France, 662 décharges non autorisées sont encore recensées malgré une circulaire, datant de novembre 2004, qui exige qu'elles ne reçoivent plus, dès le 30 juin 2005, aucun déchet. Aujourd'hui, environ 300 exploitations ont cessé toute activité et les autres continuent de menacer l'environnement sans qu'aucune sanction ne soit prise. Pourtant, le code de l'environnement prévoit, pour les exploitants en infraction, un an d'emprisonnement et une amende de 75 000 euros. Certains responsables de ces exploitations osent s'acquitter de la taxe générale sur les activités polluantes. Sachant, selon son ministère, que « la mise aux normes est à la charge de l'exploitant » et que les exploitants ne sont pas à même financièrement de relever ce défi, il lui demande de lui indiquer comment elle envisage de faire respecter les dispositions de la circulaire afin de préserver notre environnement et notre santé.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au suivi des décharges non autorisées. La fermeture et la réhabilitation des décharges non autorisées font partie des priorités de la ministre de l'écologie et du développement durable. Le bilan du suivi national au 15 juin montre qu'un important effort a été accompli par les services de l'État et les élus locaux. En effet, alors qu'on dénombrait 942 décharges non autorisées en fonctionnement en France lors du bilan établi au 30 septembre 2004, on ne compte plus que 693 décharges au 15 juin 2005, dont 87 nouveaux sites recensés à partir, notamment, des signalements fournis par les maires. Grâce à l'investissement des acteurs locaux, la situation s'est donc globalement améliorée, puisque pratiquement la moitié des départements français ne déclarent plus de sites non autorisés en exploitation. Elle reste néanmoins inacceptable dans une vingtaine de départements, et l'effort doit être poursuivi dans près de trente autres. Des instructions de grande fermeté ont été données aux préfets sur le sujet. Par ailleurs, en complément de l'action déterminée qui doit être menée sur le terrain, le Gouvernement vient de décider de doubler une nouvelle fois la taxe générale sur les activités polluantes pour les décharges illégales. La ministre de l'écologie et du développement durable se rendra prochainement dans un des départements les plus concernés par les décharges non autorisées afin de faire un point sur l'action des services de l'État et des collectivités locales.
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