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Texte de la QUESTION :
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M. Paul-Henri Cugnenc attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'inquiétude de certains instituts universitaires de technologie qui craignent de voir leur fonctionnement remis en cause par la place progressive de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Ces instituts considèrent indispensable de garantir aux IUT la maîtrise de leurs emplois, en leur reconnaissant la capacité à gérer leur masse indiciaire, ainsi que leur plafond d'emplois, de maintenir le fléchage des moyens financiers et humains, d'instituer dans l'action « formation initiale et continue du baccalauréat à la licence » une sous-action « formation en IUT » et d'assurer une homogénéité de traitement par l'ensemble des IUT. En effet, les formations dispensées par les IUT sont très appréciées des professionnels dans l'ensemble car elles correspondent le plus souvent aux besoins des milieux socio-économiques. Le statut particulier des IUT défini par la loi de 1984 accorde au directeur la fonction d'ordonnateur indispensable à la gestion efficace de ces instituts. Faut-il remettre en cause le fonctionnement ? Il lui demande de bien vouloir lui apporter des précisions en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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Un premier bilan peut être tiré du passage à la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Il indique que les craintes alors témoignées n'étaient pas fondées. L'autonomie des instituts universitaires de technologie (IUT) a été préservée. En effet, ils continuent à être administrés dans les conditions prévues par l'article 33 de la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 (art. L. 719-3 du code de l'éducation). À ce titre, le conseil de l'IUT élit son directeur, fixe les programmes pédagogique et de recherche et est consulté sur les recrutements. Le directeur est ordonnateur des recettes et des dépenses et a autorité sur les personnels. Aucune affectation ne peut être prononcée s'il émet un avis défavorable motivé. D'une manière générale, les IUT bénéficient d'une importante autonomie financière par rapport aux universités car les moyens en crédits et en personnels attribués à l'établissement dont ils relèvent leur sont directement fléchés. Les moyens attribués aux IUT ont augmenté de façon significative depuis 2002, passant, pour la dotation globale de fonctionnement et compensation boursière, de 135,97 MEUR à 143,27 MEUR (2006), soit une progression de + 5,4 %. Dans le même temps, les moyens en personnels se sont accrus de 211 emplois d'ingénieurs administratifs, d'ouvriers, de personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé et de 362 emplois de personnels enseignants. Par ailleurs, un suivi spécifique des taux de réussite en diplôme universitaire de technologie (DUT) est assuré avec l'indicateur 2.4 (Taux de réussite en section de techniciens supérieurs et DUT selon le bac d'origine) du programme 150 (Formations supérieures et recherche universitaire). La direction générale de l'enseignement supérieur s'est engagée à ce que les données relatives aux DUT soient renseignées pour le projet de loi de finances pour 2008. L'introduction de ce volet performance, permis par la LOLF, assurera un meilleur pilotage des formations dispensées dans les instituts universitaires de technologie et une adéquation plus poussée de celles-ci avec les exigences du monde du travail.
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