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Texte de la REPONSE :
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L'inspection générale des bibliothèques est une inspection spécialisée dont les origines remontent à 1822. Rattachée au ministre de l'éducation nationale, elle est mise à la disposition du ministre de la culture et de la communication, ce qui donne compétence à cette inspection pour l'évaluation d'un grand nombre de bibliothèques. Le statut de l'inspection générale des bibliothèques a été modifié par le décret n° 2001-946 du 11 octobre 2001 modifiant le décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 et inscrit dans le code de l'éducation (art. R. 241-17). Les missions d'évaluation et de contrôle de l'inspection générale des bibliothèques sont notamment précisées par les décrets n°s 85-694 du 4 juillet 1985 et 91-321 du 27 mars 1991 pour ce qui concerne les services de documentation universitaires, et par des dispositions inscrites dans le code général des collectivités territoriales dans sa partie réglementaire (art. L. 1422-3 et L. 1422-10). Ces dispositions précisent le rôle de cette inspection dans le contrôle technique de l'État, pour ce qui concerne les bibliothèques relevant des collectivités territoriales. Elles sont également rappelées dans le code du patrimoine (art. L. 310-1 et L. 320-3). Les missions effectuées auprès des collectivités territoriales auront représenté en 2004 plus de la moitié de l'activité, l'inspection y exerçant sa mission de contrôle, mais aussi, et de plus en plus, des fonctions de conseil. L'activité de l'inspection générale des bibliothèques se partage entre les programmes de travail annuels fixés par le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et le ministre de la culture et de la communication, et des missions d'appui aux administrations centrales. En liaison avec d'autres inspections, les inspecteurs généraux assument des missions d'expertise thématiques (exemple : la lecture dans les établissements pénitentiaires) ou d'audit (exemple : l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques). En 2004, il s'est agi chaque fois d'une mission conjointe avec l'inspection générale de l'administration du ministère concerné. Enfin, ils sont conduits à effectuer des interventions à la demande d'autres départements ministériels, notamment du ministère des affaires étrangères. L'inspection générale des bibliothèques représente la France à la présidence du comité technique information et documentation de l'Organisation internationale de documentation (ISO). En outre, les inspecteurs généraux participent à l'organisation des concours de bibliothèques, dont ils président les jurys. Ils participent comme membres ou experts aux commissions paritaires des corps des bibliothèques et à divers groupes de travail (en 2004 par exemple les groupes de travail sur les référentiels des métiers). Ils contribuent à la formation des personnels. L'effectif de l'inspection générale des bibliothèques comprend neuf inspecteurs et une adjointe administrative. Ces emplois constituent l'essentiel (95 %) du budget de fonctionnement l'inspection (620 403 euros), dont les frais de mission (33 169 euros en 2004) sont pris en charge chacun pour ce qui les concerne par le ministère de la culture et de la communication (direction du livre et de la lecture), et par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (direction des personnels, de la modernisation et de l'administration). En 2004, l'inspection des bibliothèques a effectué cinquante-six missions qui ont donné lieu à des rapports, soit un ratio élevé de missions par rapport à son effectif, si l'on en juge par les analyses comparatives effectuées en juin 2005 par l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles. Un rapport détaillé sur les activités de l'inspection générale des bibliothèques est publié annuellement : l'année 2004 est disponible sur le site du ministère (www.education.gouv.fr/syst/igb/ publications.htm).
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