FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 69975  de  M.   Ménard Christian ( Union pour un Mouvement Populaire - Finistère ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  12/07/2005  page :  6756
Réponse publiée au JO le :  29/11/2005  page :  11055
Rubrique :  enseignement
Tête d'analyse :  enseignements artistiques
Analyse :  perspectives
Texte de la QUESTION : M. Christian Ménard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la place accordée à l'éducation musicale ainsi qu'aux arts plastiques, notamment au regard du souhait de créer une chorale dans chaque établissement à l'horizon 2007. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures prises en ce sens.
Texte de la REPONSE : La loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école du 23 avril 2005 confirme l'importance de l'éducation artistique et culturelle comme composante à part entière de la formation des enfants et des jeunes (art. L. 121-1, 121-6, 312-5 à 312-8 du code de l'éducation). La circulaire interministérielle de relance du partenariat dans l'éducation artistique et culturelle (3 janvier 2005) souligne que l'éducation artistique et culturelle concourt à la formation intellectuelle et sensible des enfants et des jeunes. À l'école primaire, les enseignants consacrent trois heures hebdomadaires aux arts visuels et à l'éducation musicale et environ 450 conseillers pédagogiques accompagnent les équipes pour la mise en oeuvre de ces enseignements. Au collège, les enseignements artistiques sont dispensés par un corps d'enseignants spécialisés : 6 295 professeurs d'éducation musicale (collèges et SEGPA) et 6 397 professeurs d'arts plastiques. Parallèlement, les chartes départementales de développement de la pratique vocale et chorale (circulaire n° 2002-139 du 14 juin 2002) ont créé des conditions favorables pour donner la possibilité à de très nombreux élèves de développer des pratiques vocales de qualité dans le cadre d'un partenariat entre l'éducation nationale et les institutions culturelles. Ces chartes prennent en compte la formation des enseignants, les regroupements des élèves, la création d'outils pédagogiques ainsi que la mutualisation des actions réussies. En juillet 2005, soixante-dix-huit départements sont inscrits dans ce dispositif et un peu plus de 14 500 écoles ont une chorale (elles étaient à peine plus de 10 000 en 2002/2003). Les chartes peuvent aussi prendre en compte le second degré : afin d'être menée à bien dans le cadre dessiné par la loi organique relative aux lois de finances, la constitution d'une chorale doit faire partie du projet d'établissement qui lui alloue une dotation horaire dans le cadre de la dotation horaire globale (DHG) dont la répartition est votée par le conseil d'administration. Cette décision est soumise à la validation de l'inspection académique et du rectorat. Ainsi la constitution d'une chorale relève-t-elle de la mise en oeuvre simultanée d'une recommandation au plan national et de priorités académiques. Elle témoigne de l'une des priorités de l'éducation artistique et culturelle et doit correspondre à une stratégie partenariale.
UMP 12 REP_PUB Bretagne O