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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Bernier appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'application, pour les fédérations de groupements de défense contre les organismes nuisibles, de l'arrêté interministériel du 8 juillet 2003 relatif à la lutte contre le ragondin et le rat musqué. Celui-ci prévoit la mise en place en priorité d'une surveillance de l'évolution des populations de rongeurs selon les zones territoriales, avant de faire usage d'appâts empoisonnés. La fédération départementale des groupements de défense contre les organismes nuisibles de la Mayenne a expérimenté un suivi de population calqué sur un protocole CNRS-CEBC et est prête à le développer. Cependant, faute de moyens financiers, elle se trouve dans l'incapacité de mener à bien la réalisation de cette surveillance durant la période transitoire de trois ans et par conséquent de respecter l'arrêté interministériel. Aussi, il lui demande ses intentions quant au budget consacré aux opérations de comptage de ces animaux nuisibles, pour permettre d'en réduire le nombre.
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Texte de la REPONSE :
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Les dégâts et les nuisances occasionnés par les ragondins et les rats musqués dépassent largement le cadre des activités agricoles. Dans certains départements, la lutte contre ces rongeurs est une nécessité du fait de l'ampleur des dégâts et des risques susceptibles d'être causés notamment en matière d'ouvrages hydrauliques, routiers ou ferrés, de santé humaine ou animale, de production agricole ou d'inondations. Dans ce cadre, l'arrêté du 8 juillet 2003, relatif à la lutte contre le ragondin et le rat musqué, organise la surveillance et la lutte contre ces rongeurs. Il a été signé par les ministres chargés de l'agriculture, de la santé, de l'écologie et de la consommation. En matière de surveillance, il précise les dispositions prévues par les articles L. 251 et L. 252 du code rural. La surveillance est primordiale afin de mettre en oeuvre, si nécessaire et dans les meilleures conditions possibles, la lutte contre ces animaux. L'organisation de la surveillance et de la lutte est confiée aux groupements de lutte contre les organismes nuisibles et à leurs fédérations agréées au titre des articles L. 252-1 à L. 252-5 du code rural. Si une lutte chimique par appâts empoisonnés est conduite, l'organisation de la surveillance et de la lutte doit être précisée par arrêté préfectoral. Il apparaît, d'après le dernier bilan annuel établi pour le département de la Mayenne, que plus de 10 000 ragondins ont été détruits par le tir, plus de 2 000 par piégeage, et plus de 1 000 rats musqués supprimés sur 454 kilomètres de rives. De plus, lors de quatre opérations de lutte, 8 tonnes d'appâts empoisonnés ont été posés sur 344 kilomètres de rives. Le ministère de l'agriculture et de la pêche contribue à ces activités de surveillance et de lutte par l'intermédiaire des groupements de défense contre les organismes nuisibles, par l'appui des services régionaux de la protection des végétaux et dans la mesure de ses moyens budgétaires. Là où les enjeux dépassent les activités agricoles, des moyens complémentaires sont nécessaires.
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