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Texte de la QUESTION :
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Mme Martine Aurillac appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conclusions du rapport du Muséum d'histoire naturelle qui fait état d'une dégradation forte de plus de la moitié des eaux françaises. Une directive cadre sur l'eau impose aux États membres de parvenir à un « bon état » de l'ensemble des eaux d'ici à 2015. Pourtant, d'après cette étude, à peine la moitié des eaux pourront atteindre un bon état écologique à cette échéance. Il ressort de cette étude que les principales causes de pollution de l'eau proviennent des nitrates issus des engrais et des déjections des élevages et des pesticides utilisés par l'agriculture. La France a déjà reçu sept condamnations de la Cour de justice européenne dans le domaine de l'eau, aussi, elle lui demande quelles sont les mesures qu'il entend mettre en place pour restaurer la qualité de l'eau en France, et quelle est sa position quant à la préconisation de créer un observatoire de l'eau comme il en existe un pour l'air.
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Texte de la REPONSE :
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Le rapport évoqué concerne la qualité des eaux en France sous plusieurs aspects, qui ne se limitent pas aux seuls nitrates et produits phytosanitaires dans la mesure où il cherche à souligner les risques liés à la présence de perturbateurs endocriniens. Les états des lieux des masses d'eau superficielles réalisés pour la mise en oeuvre de la directive-cadre eau permettent de conclure à 25 % de risque de non-atteinte du bon état pour ces masses d'eau et à 23 % de situations où les données actuellement disponibles sont trop imprécises pour établir un diagnostic fiable. S'agissant de cette dernière catégorie, des informations complètes doivent être rassemblées avant de permettre une qualification des eaux. Une partie des 25 % des masses classées à risque le sont à cause des nitrates et des pesticides. La politique du Gouvernement, au travers de la bonne application de la directive nitrates, du plan interministériel de lutte contre les risques liés aux produits phytosanitaires et des actions prévues par le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques, va contribuer à résoudre ce problème, conformément aux obligations de la directive-cadre. Sur les sept contentieux communautaires évoqués, trois seulement concernent les nitrates ou les pesticides et aucun n'a fait l'objet d'un jugement définitif. Le ministère chargé de l'écologie met en oeuvre une amélioration du système d'information sur les eaux et a prévu, dans le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques, adopté en première lecture par le Sénat, la création d'un Office national de l'eau et des milieux aquatiques, ce qui rend moins justifiée la mise en place d'un observatoire spécialisé.
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