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Texte de la QUESTION :
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M. Claude Bartolone appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les dangers que représentent les OGM pour la préservation de l'environnement et de la biodiversité. Á la suite de la directive 2001/18/CE, nous allons être amenés à légiférer sur la dissémination des OGM dans l'environnement. Déjà, de nombreux citoyens s'inquiètent des répercussions sanitaires que cela pourrait entraîner. C'est à l'État, en application du principe de précaution inscrit dans le préambule de la Constitution, de veiller à ce que nos concitoyens ne subissent pas les effets négatifs des OGM. Après les catastrophes de la crise de la vache folle, de la tremblante du mouton et du poulet à la dioxine, les citoyens, très majoritairement opposés aux OGM, veulent pouvoir choisir leurs aliments en connaissance de cause. Aussi, il souhaite connaître les mesures qu'elle entend prendre afin d'apporter une réponse à ces légitimes revendications.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant la transposition en droit interne de la directive 2001/18/CE relative à la dissémination volontaire des OGM, qui doit permettre d'assurer un niveau élevé de protection environnementale et sanitaire et garantir la liberté de choix des consommateurs. Le Gouvernement finalise actuellement le projet de loi de transposition de la directive 2001/18/CE. Cette directive conditionne toute autorisation à une procédure préalable d'évaluation des risques sanitaires et environnementaux. Cette procédure est considérée comme étant la plus stricte au monde. Le projet de loi, qui sera prochainement transmis au Parlement, prévoit par ailleurs une réforme des instances d'expertise sur lesquelles le Gouvernement s'appuie pour prendre ses décisions et définit les modalités d'information et de consultation du public. Ces mesures viendront compléter celles du règlement 1830/2003/CE relatif à la traçabilité et à l'étiquetage des OGM, qui définit les conditions d'étiquetage des denrées alimentaires produites à partir d'OGM, permettant au consommateur de choisir en toute connaissance de cause.
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