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Texte de la REPONSE :
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La mission d'information parlementaire sur les enjeux des essais et de l'utilisation des organismes génétiquement modifiés (OGM) a rendu ses conclusions en avril 2005. Ses recommandations viennent d'être examinées par le Gouvernement dans le cadre des travaux de transposition de la directive communautaire 2001/18/CE relative à la dissémination volontaire d'OGM dans l'environnement. Ainsi, les dispositions en matière d'information et de consultation du public seront renforcées au regard du dispositif réglementaire existant. À cet égard, les services du ministère procèdent systématiquement, depuis 2003, à une consultation du public sur chacun des projets de recherche afin de répondre aux inquiétudes compréhensibles de la société civile sur les produits d'une innovation par nature complexe. Par ailleurs, la poursuite d'expérimentations d'OGM est l'une des conditions du maintien de la recherche française sur les biotechnologies végétales, à laquelle le Gouvernement est particulièrement attaché. À cet égard, le dispositif national d'évaluation du risque devrait être révisé afin, d'une part, de renforcer les compétences scientifiques existantes et, d'autre part, de réserver aux réflexions de la société civile une enceinte dédiée. Le nouveau dispositif d'expertise devra permettre, notamment, d'autoriser la poursuite des essais au champ sur la base d'une évaluation scientifique renforcée et d'une prise en compte des préoccupations de la société civile. Le projet de loi sur les OGM sera déposé au Parlement à l'automne.
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