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Texte de la REPONSE :
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Les petites et moyennes entreprises ont toujours ressenti la nécessité de s'associer pour répondre aux appels d'offres des collectivités publiques. Pendant longtemps, aucun support juridique ne consacrait cette volonté. Seuls les cahiers des clauses administratives générales élaborés en concertation avec les syndicats professionnels des entreprises faisaient une place aux groupements d'entreprises. Leur régime juridique est réellement apparu dans le cadre du code des marchés publics de 2001 pour être consacré par celui de 2004. L'article 51 redéfinit le concept de groupement d'entreprises, sans faire référence à la constitution du marché (alloti ou marché unique). Les entreprises peuvent désormais se présenter aux appels d'offres, en groupements, quel que soit le mode de dévolution du marché : entreprise générale ou marchés séparés. De ce fait, il n'est pas utile pour les entreprises de constituer des groupements interentreprises sous forme de GIE pour présenter leurs offres. Dans le cadre des marchés publics, le groupement d'entreprises peut se constituer sous la forme d'un groupement conjoint : chaque entreprise du groupement s'engage à exécuter le ou les lots qui sont susceptibles de lui être attribués, ou sous la forme d'un groupement solidaire lorsque chacun des prestataires s'engage non seulement pour la part de marché qui lui est attribuée, mais encore pour la totalité du marché. De plus, le recours au groupement pour les petites et moyennes entreprises souhaitant soumissionner à un marché public présente l'avantage d'unir leurs moyens humains et matériels. En effet, l'article 52, alinéa 5, précise qu'en cas de groupement d'entreprises, les capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement sont appréciées au niveau global, ce qui implique que chaque entreprise, prise séparément, n'a pas l'obligation de réunir la totalité des compétences requises par l'acheteur public pour l'exécution du marché. Le jugement des offres portera sur l'ensemble de l'offre remise par le groupement. Cette disposition permet ainsi à des PME groupées de répondre à des appels d'offres dont le niveau d'exigence (technique, financière ou professionnelle) serait hors de leur portée eu égard à leurs compétences ou de leur surface financière propres. Enfin, la constitution du groupement d'entreprises ne s'opérant que dans le cadre d'un marché public, la dissolution de groupement est assurée lorsque l'ensemble des conditions d'exécution de ce marché sont réalisées. Les entreprises retrouvent leur liberté de se grouper ou non dans le cadre d'un nouveau marché public.
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