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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Mariani prie M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales de lui indiquer s'il envisage, afin de favoriser des embauches adaptées aux besoins des PME, de permettre de recourir directement, sans accord de branche ou d'entreprise, au contrat de travail intermittent destiné à « pourvoir des emplois permanents comportant par nature une alternance de périodes travaillées et non travaillées ». Ces différentes mesures permettraient de revaloriser le travail et donner la priorité à la création d'emploi. - Question transmise à M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du Gouvernement a été appelée sur les conditions de recours au travail intermittent défini par les articles L. 212-4-12 et suivants du code du travail et notamment sur la possibilité de prévoir la mise en place de ce dispositif sans accord collectif. Le contrat de travail intermittent s'applique aux emplois qui comportent par nature une alternance de périodes travaillées et non travaillées. Dans ce cadre, les heures de travail complémentaires peuvent dépasser le tiers de la durée contractuelle si le salarié l'accepte. Ce dispositif d'intermittence a deux objectifs : prendre en compte la spécificité des secteurs professionnels connaissant d'importantes fluctuations d'activité sur l'année liées notamment au rythme scolaire, au tourisme, aux spectacles, au cycle des saisons et permettre aux entreprises de ces secteurs de s'y adapter en leur donnant la possibilité de conclure des contrats de travail intermittent pour pourvoir des emplois permanents, s'agissant d'emplois comportant des périodes travaillées et non travaillées ; assurer aux salariés intermittents une stabilité de la relation de travail et le bénéfice d'un certain nombre de garanties mises en place par convention ou accord collectif étendu ou par convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement. Il en résulte que le recours à un accord collectif pour la mise en place de ce dispositif assure des garanties aux salariés concernés et que sa suppression n'apparaît donc pas justifiée. En revanche, afin de développer l'emploi dans les petites entreprises, l'ordonnance n° 2005-893 du 2 août 2005 contient des dispositions particulières facilitant l'embauche de salariés par ces entreprises. Cette ordonnance vient en effet d'autoriser un assouplissement à travers le recours aux contrats nouvelles embauches conclus par des entreprises de vingt salariés au plus et soumis aux dispositions du code du travail à l'exception des règles de rupture du contrat de travail pendant les deux premières années.
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