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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marc Ayrault souhaite appeler l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur l'expérimentation d'allumage des feux de croisement de jour hors agglomération qui a été lancé le dimanche 31 octobre pour une période de cinq mois et reconduite jusqu'au mois de septembre 2005. Interpellé par la fédération française des motards en colère et plus particulièrement par les représentants de l'antenne de Loire Atlantique, il attire son attention sur le fait que la recherche d'une plus grande sécurité routière, qui doit rester un objectif permanent, ne peut se faire au détriment d'une catégorie d'usagers que sont les conducteurs de deux-roues, déjà considérés comme particulièrement vulnérables sur la route. En effet, il apparaît que la généralisation de l'allumage de jour pour tous les véhicules supprime la spécificité introduite en 1975 pour les deux-roues ; à savoir l'obligation d'allumer leurs feux de croisement en toutes circonstances. Cette mesure, dont l'objectif était de rendre les motards plus visibles pour les autres usagers, a permis d'améliorer la sécurité des conducteurs de deux-roues. Malgré cela, dans plus de la moitié des accidents impliquant une voiture et une moto, l'automobiliste reconnaît un défaut de perception de la moto. Les arguments avancés par la Fédération française des motards en colère concernent la sécurité des usagers vulnérables que sont les piétons, cyclistes, cyclomotoristes, le problème de la visibilité des véhicules de gabarit réduit, une insuffisance du code la route relatif à l'allumage des feux lorsque la visibilité est insuffisante (art. R. 416-4 du code de la route), une surconsommation et une surpollution atmosphérique provoquées par l'allumage des codes, une absence d'évaluation chiffrée et d'expérimentation justifiant la mesure où l'efficacité ne semble pas avoir été établie tant du point de vue de la sécurité routière que de la consommation d'énergie et l'abandon par la Commission européenne de prendre une directive sur l'allumage des feux de jour, en l'absence de résultats significatifs et ce au regard des nombreuses expérimentations prises et retirées dans de nombreux pays. Enfin, pour améliorer la visibilité des véhicules et la sécurité, ils proposent de favoriser la technologie d'allumage, automatique des feux en fonction des conditions de visibilité, d'améliorer la sensibilisation des conducteurs et la formation, d'améliorer la vue de tous les usagers et d'améliorer la visibilité des véhicules de gabarit réduit. Aussi, il lui demande quel bilan le Gouvernement dresse de la mesure « allumage des feux automobiles de jour » au terme de la première phase d'expérimentation et quelles mesures il envisage de prendre pour le respect des usagers de la route les plus vulnérables. Il lui demande également quelle suite le Gouvernement compte donner aux revendications de la fédération française des motards en colère qui se mobilisent contre l'allumage des feux permanents pour les voitures.
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Texte de la REPONSE :
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L'allumage des feux de croisement de jour hors agglomération permettrait, selon différentes études, d'épargner entre 5 et 8 % des tués et entre 3 et 13 % des blessés graves. Les usagers des deux-roues à moteur ont à gagner à la mise en oeuvre de cette mesure. L'important pour eux n'est pas tant d'être distingués mais d'être vus par les automobilistes et de prévenir ainsi les trop nombreuses collisions dont ils sont les premières victimes. Malgré les craintes et les interrogations qu'elle a suscitées au départ, cette recommandation faite aux usagers a été suivie de manière significative. Des différences ont cependant pu être observées dans la pratique, en fonction des conditions climatiques. En tout état de cause, une évaluation est en cours pour déterminer les conséquences de cette mesure sur l'accidentalité enregistrée durant la période concernée (entre le 31 octobre 2004 et le 27 mars 2005). Les résultats en seront connus dans le courant de l'automne 2005. Dans l'attente des résultats détaillés de cette évaluation, la direction de la sécurité et de la circulation routières maintient actuellement sa recommandation. Le Gouvernement est en tout cas très attentif à l'évolution de l'accidentalité des motocyclistes. Il paraît important de rappeler qu'en 2004 les motocyclistes ne représentaient que 0,9 % du trafic mais 15,6 % du nombre de tués, avec un risque de se tuer par kilomètre parcouru dix-neuf fois supérieur à celui des usagers des voitures de tourisme. Une diminution significative de ce chiffre, diminution qui est l'une des priorités que le Gouvernement s'est donnée lors des comités interministériels de sécurité routière du 24 janvier 2005 et du 1er juillet dernier, nécessite une prise de conscience par tous de la fragilité des usagers utilisant ce mode de transport. La campagne de communication nationale qui a été conduite au mois de juin 2005 à la télévision et à la radio répondait à cet objectif d'information et de sensibilisation. Les inconvénients liés à l'aggravation de ces émissions de CO2 provoquée par la légère augmentation de la consommation de carburant sont en tout état de cause considérés comme faibles en comparaison des avantages sécuritaires de la mesure. Ce surcroît d'émissions polluantes doit en effet être comparé aux gains substantiels en vies sauvées. Selon une étude de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) de 2003, le simple respect des limitations actuelles entraînerait un gain en CO2 de 2,2 millions de tonnes et 700 000 tonnes de carburant.
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