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Texte de la QUESTION :
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Mme la ministre de l'écologie a récemment déclaré que « la politique environnementale doit couvrir trois idées maîtresses : être exemplaire, sensibiliser, prévenir et protéger, mais aussi innover ». Pourtant, un décret interministériel autorisant l'extension des élevages industriels de porcs dans les zones d'excédents structurels, déjà surchargées d'azote de phosphore avec une incidence directe sur la qualité de l'eau, et un arrêté du ministère de l'écologie, abaissant de 50 mètres à 15 mètres la limite d'épandage des lisiers par rapport aux maisons, n'incluent pas tout à fait les idées développées pour la sauvegarde de notre environnement et de notre écosystème. Il est vrai que deux décrets ont été signés en catimini par le gouvernement Raffarin, dont elle faisait partie, à la veille de sa démission. Afin de ne pas compromettre les bonnes intentions de son ministère, et de suivre les mesures des experts scientifiques qui préconisent de « bannir l'épandage des effluents d'élevage dans les zones classées à risques forts », M. Jean-Claude Bois demande à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable de lui préciser son action ministérielle dans le domaine de l'élevage intensif qui est un des premiers responsables de la pollution des eaux superficielles et souterraines.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant la responsabilité de l'élevage intensif dans la pollution des eaux superficielles et souterraines. Dans certains secteurs, l'augmentation constante des teneurs en nitrates dans les eaux est la conséquence, majoritairement, des pratiques agricoles mises en oeuvre tant en matière de fertilisation azotée que d'aménagement de l'espace (réseaux de fossés et de drainage, disparition des zones enherbées, sols nus à l'automne). Ainsi, une fraction de l'azote apporté aux cultures, tant par les effluents d'élevage que par les engrais minéraux, n'est pas utilisée par les plantes et est lessivée par les eaux de pluie, puis transférée par ruissellement vers les cours d'eau ou par infiltration vers les nappes. Concernant les élevages porcins, c'est l'épandage de quantités excessives de lisiers qui contribue à la pollution des eaux. Ainsi, dans les zones vulnérables aux nitrates d'origine agricole, un plafond d'épandage de 170 kg d'azote issu des effluents d'élevage est appliqué depuis quelques années. Son contrôle est inclus depuis cette année dans les contrôles au titre de la conditionnalité des aides de la politique agricole commune. En Bretagne, où la densité des élevages est particulièrement élevée, des mesures spécifiques ont été mises en place, visant à interdire toute augmentation de la production d'azote issu des effluents d'élevage susceptibles d'être épandus et rendant obligatoire pour les élevages de plus grande taille le traitement des lisiers afin de réduire la quantité d'azote épandu. Le décret du 30 mai 2005 vise à renforcer l'efficacité du dispositif mis en place en Bretagne, principale région concernée par les cantons en excédent structurel. Il autorise le regroupement de plusieurs sites d'élevage en une grosse unité sous réserve d'une quantité d'azote totale produite constante et de la mise en place d'une installation de traitement des effluents d'élevage. Par ailleurs, l'arrêté du 7 février 2005, publié simultanément, fixe les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages soumis à la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement. Cet arrêté confirme les distances d'épandage existantes au regard des points de prélèvement d'eau ou des berges des cours d'eau. Il convient aussi de souligner que le décret du 10 août 2005 modifiant la nomenclature des installations classées ne concerne pas les élevages porcins. Ainsi, ces récents textes participent aux actions entreprises depuis plusieurs années pour restaurer la qualité des eaux superficielles et souterraines.
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