|
Texte de la QUESTION :
|
M. Jean-Marie Demange appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés actuelles de la filière apicole, liées à la mortalité importante des abeilles depuis ces dix dernières années. En tant qu'agent pollinisateur, l'abeille joue un rôle écologique majeur dans la préservation de la biodiversité floristique et faunistique. Cette espèce est indispensable au maintien des équilibres environnementaux et a une véritable interaction sur certaines productions agricoles, et l'incidence de la pollinisation effectuée par les abeilles aurait été évaluée à 4,25 milliards d'euros sur la culture de certains végétaux. Or, l'utilisation de certains pesticides serait un facteur d'accélération de perte de la biodiversité et nuirait notamment à l'équilibre de la production apicole. En effet, des taux de mortalité inhabituels ont été observés depuis dix ans dans certains cheptels apicoles, et les agriculteurs auraient des difficultés à trouver des colonies disponibles à la pollinisation. L'importante mortalité des colonies d'abeilles provoque une baisse continue de la production annuelle de miel avec pour corollaire une augmentation croissante des importations de ce produit, générant ainsi un déficit de plusieurs milliers d'emplois. Ce problème n'est pas circonscrit à la France. D'autres pays membres de l'Union européenne doivent faire face à des difficultés similaires, et on y observe aussi un écart croissant entre la production et la consommation de miel. La Commission européenne, par l'intermédiaire de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA), a prévu d'examiner prochainement les critères d'évaluation de deux substances actives, le fipronil et l'imidaclopride, composants des spécialités phytosanitaires Regent-TS et Gaucho mises en cause au regard de la forte mortalité des abeilles. La Commission européenne doit décider de leur inscription ou non sur la liste des produits autorisés dans la directive 91/414/CEE concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. Toutefois, en attendant cette décision, chaque État membre décide souverainement du maintien de l'autorisation ou non de mise sur le marché et de l'usage des spécialités présentées par les fabricants, incluant ces matières actives examinées par la Commission européenne. Sans méconnaître les aides financières allouées aux apiculteurs pour les aider à reconstituer leur cheptel d'abeilles, il souhaite cependant connaître les mesures qu'il serait possible et envisageable de prendre pour remédier à la mortalité de cette espèce nécessaire au maintien de la diversité biologique afin de soutenir l'ensemble des secteurs d'activité où la pollinisation par les abeilles est nécessaire à la production.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Les constatations relatives à la mortalité des abeilles évoquées par les apiculteurs sont complexes. Des mortalités d'abeilles ont été constatées hors des zones de grandes cultures ou dans des zones de grandes cultures où des produits phytosanitaires tels que le Regent TS ou le Gaucho n'ont pas été utilisés. Toutefois, les décisions de suspension de la mise sur le marché des spécialités à base de fipronil et du Gaucho ont été prises, sur la base de l'article L. 110-1 du code de l'environnement relatif au principe de précaution. Au niveau européen, le fipronil et l'imidaclopride (substance active du Gaucho) font l'objet d'une réévaluation scientifique. En 2004, les autorités françaises ont proposé à la Commission européenne de ne pas inclure le fipronil sur la liste des substances actives phytosanitaires autorisées au niveau communautaire compte tenu de préoccupations majeures pour l'environnement, les espèces sauvages (organismes aquatiques, oiseaux et mammifères sauvages) et plus spécifiquement les abeilles. D'autre part, le réseau sanitaire de surveillance permet d'établir un bilan annuel des mortalités et dépopulations des abeilles signalées auprès des directions départementales des services vétérinaires (DDSV). Les résultats de cette surveillance sont exploités et mis en parallèle avec ceux de l'enquête prospective multifactorielle animée par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments. Cette enquête, mise en oeuvre par les services régionaux de la protection des végétaux et les directions départementales des services vétérinaires, touche à sa fin. Les résultats de cette enquête devraient être rendus disponibles pour la fin de l'année 2005.
|