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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la possibilité pour les associations souhaitant utiliser le chèque emploi associatif pour l'embauche et la rémunération de leurs salariés d'adhérer directement par internet. L'article R. 128-4 VII portant application de l'article L. 128-1 du code du travail prévoit que l'établissement et l'envoi du volet d'identification du salarié et du volet social ainsi que l'établissement et l'envoi de la demande d'adhésion peuvent être effectués par voie électronique. Or, à ce jour, aucune démarche n'a été engagée pour faciliter cette méthode d'adhésion. Prévu dans un objectif de simplification des démarches d'embauche, il demande au Gouvernement d'accélérer la mise en place de l'adhésion électronique. - Question transmise à M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du ministre est attirée sur la question de la mise en place d'une procédure d'adhésion électronique pour faciliter l'utilisation du chèque emploi associatif. Le Gouvernement porte une attention particulière à la mise en place de procédures de simplification administrative devant faciliter les démarches des administrés. C'est ainsi que le chèque emploi associatif permet à l'association de bénéficier d'une simplification administrative en matière de formalités liées à l'embauche (Déclaration unique d'embauche, contrat de travail), ainsi qu'en matière de déclaration des éléments nécessaires au calcul des cotisations de sécurité sociale, d'assurance chômage, de retraite complémentaire et de prévoyance et enfin en matière d'établissement et de remise au salarié dune attestation d'emploi valant bulletin de salaire. Pour compléter ces mesures de simplification, l'article 8.128-5 VII portant application de l'article L. 1251 du code du travail prévoit que l'établissement et l'envoi du volet d'identification du salarié et du volet social ainsi que l'établissement et l'envoi de la demande d'adhésion peuvent être effectués par voie électronique. Cependant, la mise en place d'une procédure d'adhésion par voie électronique nécessite de mettre en oeuvre des procédures techniques de validation et de contrôle de ces adhésions notamment par les établissements financiers responsables des comptes des associations concernées. A ce jour, les partenaires de l'État dans cette opération (ACOSS et réseaux bancaires) n'ont pas encore procédé aux ajustements nécessaires. il convient toutefois de rappeler que les adhérents du chèque emploi associatif peuvent d'ores et déjà établir et envoyer leurs déclarations par Internet, ce qui permet des gains de temps importants par rapport à la déclaration papier.
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