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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Guibal appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la mauvaise qualité des eaux en France. De nombreuses molécules résultant de tous les produits chimiques qu'utilise l'homme se retrouvent dans les eaux usées, dans les ressources d'eau potable et même dans la mer. Parmi elles, les médicaments, humains ou vétérinaires, sont présents à l'état de traces de quelques dizaines de milliardièmes de grammes par litre. Les mélanges complexes de ces éléments peuvent présenter des effets biologiques sur la faune (perturbation hormonale, troubles du développement, malformations, cancers...), bien qu'ils soient encore mal caractérisés. En conséquence, il lui demande s'il envisage de programmer des campagnes de mesures et des études sur les effets de ces molécules sur l'environnement.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant les résidus de médicaments dans les eaux en France. Les médicaments sont par nature des substances biologiquement très actives. On les trouve essentiellement dans les urines et, dans une moindre mesure, dans les fèces, sous leur forme initiale (pour un médicament faiblement métabolisé) ou sous la forme d'un métabolite, parfois plus toxique. Les médicaments humains se retrouvent principalement dans les rejets des hôpitaux et des cliniques et dans les rejets des stations d'épuration urbaines à des concentrations qui varient selon la biodégradation des molécules, le type de traitement des eaux résiduaires et le temps de séjour des effluents dans la station. En ce qui concerne les médicaments vétérinaires, leurs rejets se font souvent directement dans le milieu naturel, tout particulièrement dans les zones d'épandage, d'élevage et dans les bassins d'aquaculture. Conscient du problème que ces substances peuvent poser pour l'environnement aquatique, le ministère de l'écologie et du développement durable a lancé dès 1996 un programme national de recherche en écotoxicologie (PNETOX) qui finance, entre autres, des projets traitant de cette problématique. L'un de ces projets, intitulé ENIMED (effets non intentionnels des médicaments) a pour objectifs d'une part d'identifier et de quantifier les résidus de médicaments dans les effluents de stations d'épuration et d'autre part d'évaluer les effets potentiels sur les organismes non cibles. Les premiers résultats de certains travaux de recherche financés dans le cadre de ce projet ont été présentés lors du colloque « Risques sanitaires et écologiques des résidus de médicaments dans les eaux - rapprocher science et décisions » organisé à Montpellier les 16 et 17 juin dernier. Différentes études ont montré que des résidus de médicaments sont retrouvés dans tous les compartiments aquatiques (eaux usées, eaux superficielles, estuaires, eaux souterraines, eaux destinées à la consommation humaine), à des teneurs de l'ordre de quelques dizaines de nanogrammes par litre pour les médicaments prescrits sur ordonnance et de l'ordre de quelques milliers de nanogrammes par litre pour les médicaments en vente libre, teneurs qui varient beaucoup selon les saisons. Les effets de ces substances sur le fonctionnement des écosystèmes aquatiques sont encore méconnus mais commencent à être étudiés. La multiplicité des molécules mises en jeu et la spécificité de chacune quant à leurs impacts nécessitent encore un gros effort de recherche tant pour mettre au point des méthodes analytiques que pour développer des tests biologiques. En complément de ces recherches, un programme de travail vient d'être lancé entre l'agence française de sécurité sanitaire des aliments et l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) pour évaluer le risque sanitaire présenté par les résidus de médicaments dans les eaux destinées à la consommation humaine. En outre, en application du plan national santé environnement, il est prévu de mettre en place prochainement en collaboration avec les agences de l'eau des campagnes d'analyses de substances médicamenteuses dans le cadre des réseaux de surveillance des milieux aquatiques. Enfin, il convient de noter que l'évaluation du risque écotoxicologique est depuis peu prise en compte par l'AFSSAPS dans l'instruction des nouvelles autorisations de mise sur le marché (AMM) des médicaments humains (même si l'efficacité thérapeutique reste le critère déterminant pour la délivrance des AMM), et par l'agence nationale du médicament vétérinaire dans l'instruction des AMM des médicaments vétérinaires, qui aboutit parfois à la prescription de mesures de réduction des risques.
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