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Texte de la REPONSE :
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Depuis quelques années la fréquence de l'obésité chez l'adulte augmente de 5 % par an pour atteindre 11,3 % en 2003. Le pourcentage d'enfants en surpoids est passé de 5 % en 1980 à 16 % en 2000. La loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004 comprend deux mesures de prévention importantes contribuant à la lutte contre l'obésité : l'interdiction des distributeurs payants de boissons et produits alimentaires dans les établissements scolaires à partir de septembre 2005 (art. 29), et l'obligation pour les annonceurs d'accompagner les messages publicitaires télévisés ou radiodiffusés portant sur les boissons et produits alimentaires manufacturés d'une information à caractère sanitaire, ou à défaut de verser une taxe égale à 1,5 % du coût de l'émission des publicités, dont le produit sera destiné à l'Institut national de promotion et d'éducation à la santé (INPES), afin de financer des actions d'information et d'éducation nutritionnelle (art. 30). Le projet de décret en Conseil d'État fixant les modalités d'application de cet article sera publié d'ici fin 2005. Ces mesures législatives renforcent le programme national nutrition santé (PNNS) qui compte parmi ses objectifs la réduction de 20 % de la prévalence du surpoids et de l'obésité chez les adultes et l'interruption de l'augmentation de la prévalence de l'obésité chez les enfants. Démarré en 2001, le PNNS mène plusieurs actions orientées vers la prévention primaire et le dépistage précoce de l'obésité : circulaire relative à l'alimentation en milieu scolaire en 2002, disque pour le calcul de l'indice de masse corporelle (IMC) des enfants accompagné de courbes d'IMC et d'un livret explicatif diffusé aux professionnels de la santé ; module de formation continue sur l'obésité de l'enfant. Le « guide nutrition des enfants et des ados pour tous les parents » élaboré selon les mêmes conditions d'exigence scientifique que tous les outils développés dans le cadre du PNNS, est disponible gratuitement auprès de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé. En 2001 et 2004 des campagnes nationales visant à promouvoir la consommation de fruits et légumes et l'activité physique ont été menées. En 2005, il est prévu d'appuyer par une large campagne médiatique les recommandations du PNNS qui concernent la consommation de glucides simples et complexes. Des outils pédagogiques destinés aux collégiens sont en cours d'élaboration sous l'égide de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé. D'autres outils pédagogiques, essentiellement destinés aux enfants d'âge primaire, élaborés par des acteurs économiques ou associatifs ont reçu l'autorisation d'apposer le logo du PNNS, selon la procédure d'expertise en vigueur. Par ailleurs, l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (ANAES) a formulé des recommandations pour la partie clinique de la prise en charge de l'obésité de l'enfant et de l'adolescent. Dans plusieurs régions des expérimentations sont menées sur la stratégie de prise en charge de l'obésité infantile, réunissant autour de l'enfant et sa famille les multiples compétences professionnelles des acteurs de la ville et de l'hôpital dans un travail en réseau. Depuis novembre 2004, une charte « Villes actives du PNNS » est proposée à la signature des maires. Elle vise à favoriser la mise en place par les municipalités d'actions locales cohérentes avec les options du PNNS, concernant notamment l'alimentation des enfants, l'objectif étant que 100 villes aient signé fin 2005.
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