FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 70556  de  Mme   Robin-Rodrigo Chantal ( Socialiste - Hautes-Pyrénées ) QE
Ministère interrogé :  écologie
Ministère attributaire :  écologie
Question publiée au JO le :  19/07/2005  page :  6991
Réponse publiée au JO le :  27/09/2005  page :  8985
Rubrique :  environnement
Tête d'analyse :  Observatoire national des effets du réchauffement climatique
Analyse :  rapport. conclusions
Texte de la QUESTION : Dans son premier rapport, l'Observatoire national du réchauffement climatique (ONERC) a frappé fort et n'hésite pas à dramatiser. Rendu public dernièrement, le rapport précise que le réchauffement climatique constaté en France métropolitaine est de 50 % plus important que le réchauffement moyen sur le globe, et il aura des conséquences notables sur l'Hexagone. Selon l'ONERC, la France n'occupe pas la bonne place géographique sur le globe. La température moyenne annuelle y a augmenté de 1° C pour 0,6° C sur le globe. Si la tendance persiste, un réchauffement de 2° C de la Terre se traduirait par 3° C en France. Les événements extrêmes vont donc s'intensifier : canicules, inondations, sécheresses. En eux-mêmes, les chiffres ne sont pas nouveaux, mais l'ONERC, qui fait une synthèse de toutes les données publiées, pointe une situation française inquiétante. Selon les auteurs, aucun scénario ne prévoit « un adoucissement des conditions météorologiques et climatiques » en France, et ce réchauffement provoquera « des changements profonds sur les modes de vie des Français ». Face à ce cataclysme annoncé, l'observatoire préconise un tas de pistes à suivre dès aujourd'hui, car selon lui, « l'attentisme aurait un coût beaucoup plus onéreux que la mobilisation des moyens nécessaires » : un fonds spécifique pour financer des actions d'adaptation, une évaluation de vulnérabilité pour les systèmes sophistiqués comme les centrales nucléaires ou le TGV, et une intégration de la donnée « changement climatique » pour tous les projets d'avenir. Compte tenu de la teneur de ces préconisations, Mme Chantal Robin-Rodrigo demande à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable de lui indiquer sa position les concernant et les mesures urgentes et conservatoires qu'elle compte prendre au sujet de ce dossier.
Texte de la REPONSE : La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, des questions relatives aux conclusions du premier rapport de l'Observatoire national du réchauffement climatique (ONERC). En effet, quels que soient les efforts de la France, de ses partenaires au sein de l'Union européenne et des pays qui se sont engagés, en ratifiant le protocole de Kyoto, à stabiliser ou réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, nous ne supprimerons pas totalement dans les décennies à venir la poursuite du réchauffement climatique. Des objectifs ambitieux tenus par les principaux émetteurs devraient néanmoins permettre de contenir d'ici à la fin du siècle à environ deux degrés l'augmentation de la température annuelle moyenne par rapport à aujourd'hui. En revanche, si l'ensemble des grands pays émetteurs de gaz à effet de serre n'adhère pas rapidement à de tels objectifs, le réchauffement climatique et son cortège de conséquences pourront être beaucoup plus importants. Il est donc essentiel que les pouvoirs publics, notamment tous les ministères, prennent en compte ces impacts et se préparent à s'y adapter. Il faut cependant reconnaître que beaucoup reste à faire sur l'évaluation des coûts et des risques associés au changement climatique. Cette évaluation pose des défis scientifiques considérables, car ces questions concernent les activités de quasiment tous les secteurs de l'économie ainsi que le comportement de chacun au quotidien. Le rapport de l'ONERC souligne cette insuffisance des évaluations, notamment économiques, et aborde la question sous l'angle de l'aggravation de certains risques. Il recommande de réfléchir, dès à présent, à une stratégie d'adaptation, de manière à réduire notre vulnérabilité vis-à-vis de ces risques. Certaines propositions sont concrètes et rapidement réalisables, d'autres ne se mettront en place que dans la durée, en raison des difficultés, soit conceptuelles, soit politiques, inhérentes au sujet. C'est pourquoi une stratégie d'adaptation au changement climatique est actuellement en cours d'élaboration, avec la participation de tous les ministères et sous l'impulsion du délégué interministériel au développement durable et de l'ONERC. Le projet de stratégie a été mis en consultation publique sur le site internet du ministère de l'écologie et du développement durable dès le 11 juillet jusqu'au 20 septembre 2005. Les parlementaires, comme tous les Français, ont la possibilité de contribuer à la rédaction de cette stratégie en faisant connaître leur avis par le moyen du formulaire prévu à cet effet. Le projet fera ensuite, le cas échéant, l'objet d'une nouvelle rédaction qui devrait pouvoir être soumise à l'approbation du Gouvernement avant la fin de l'année. Sans anticiper sur cette stratégie, il paraît clair que la question de l'adaptation au changement climatique doit être traitée à tous les niveaux de décision et avec une vision à long terme. Il est clair également que la répartition des rôles entre les différents acteurs, européens, nationaux, territoriaux, professionnels, devra être précisée, et la question des sources de financement possibles évoquée.
SOC 12 REP_PUB Midi-Pyrénées O