FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 70617  de  M.   Blessig Émile ( Union pour un Mouvement Populaire - Bas-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  santé et solidarités
Ministère attributaire :  santé et solidarités
Question publiée au JO le :  26/07/2005  page :  7312
Réponse publiée au JO le :  28/03/2006  page :  3452
Date de signalisat° :  21/03/2006
Rubrique :  professions de santé
Tête d'analyse :  médecins
Analyse :  médecine interne. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Émile Blessig souhaiterait attirer l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la médecine interne. La spécialisation de médecine interne est peu connue du grand public et pourtant extrêmement importante, dans la mesure où elle se donne comme objectif une prise en charge globale du malade par opposition aux spécialistes d'organes qui ne prennent en charge que les problèmes et maladies liés à un organe ou à un appareil. Son champ d'action est vaste. Elle développe une vision globale de l'adulte, prend en charge les diagnostics complexes et les maladies aiguës. Cette analyse est d'autant plus importante qu'on est de plus en plus en présence de polypathologies rendues plus complexes du fait du vieillissement de la population. Par conséquent, la médecine interne a un rôle de pivot au sein de l'hôpital et se trouve de plus à l'interface entre médecine de ville et médecine hospitalière. Des inquiétudes existent au sein des médecins spécialistes de médecine interne, qui ont débouché sur la publication d'un Livre blanc, à la suite duquel il souhaiterait l'interroger sur l'avenir de la médecine interne, sa mission et sa fonction au sein de la structure hospitalière, notamment dans le cadre de l'élaboration des schémas d'organisation sanitaire de troisième génération.
Texte de la REPONSE : Le ministère de la santé et des solidarités a décidé le lancement, dès le premier semestre 2006, de travaux d'élaboration du dispositif réglementaire encadrant l'activité de soins de médecine développée par les établissements de santé publics et privés. L'objectif est de définir les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement de cette activité de soins. Ces travaux seront l'occasion de déterminer les objectifs, missions et rôle de la médecine sur le plan de l'organisation des soins, compte tenu du vieillissement de la population, du développement des maladies chroniques et de l'évolution des pratiques médicales. Le champ d'action de la médecine interne sera interrogé dans ce cadre et les sociétés savantes de médecine largement concertées. S'agissant de la déclinaison éventuelle de la médecine interne dans les schémas régionaux d'organisation sanitaire de troisième génération, les SROS fixent les grands axes de l'organisation des soins et des recompositions de cette offre en région. L'article L. 6121-1 du code de la santé publique précise que le schéma d'organisation sanitaire a pour objet de prévoir et susciter les évolutions nécessaires de l'offre de soins afin de répondre aux besoins de santé physique et mentale, il vise à susciter les adaptations et les complémentarités de l'offre de soins, ainsi que les coopérations, notamment entre les établissements de santé. Il fixe des objectifs en vue d'améliorer la qualité, l'accessibilité et l'efficience de l'organisation sanitaire. Le SROS de troisième génération veut permettre une organisation sanitaire qui tient compte des spécificités locales notamment par le maintien et le développement d'activités de proximité coordonnées avec les objectifs de la loi d'orientation de la politique de santé publique. La médecine est un volet obligatoire qui doit être inscrit dans le SROS. Cette disposition a été prévue par l'arrêté du 27 avril 2004. Toutefois, la déclinaison, en région, de chaque volet dépend des spécificités locales. La médecine interne est une spécialité médicale qui doit être reliée notamment avec les services d'urgences et les autres spécialités de médecine ainsi que les filières de soins pédiatriques et gériatriques. Les projets de SROS 3, qui doivent être publiés le 31 mars 2006 au plus tard dans chaque région, ont été présentés pour concertation aux conférences sanitaires et aux comités régionaux de l'organisation sanitaire, qui comprennent notamment les élus et les établissements de santé.
UMP 12 REP_PUB Alsace O