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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les nuisances sonores au travail. En effet, près d'un tiers des salariés sont exposés à des nuisances sonores, et 32 % d'entre eux n'ont aucune protection auditive, selon une étude de la direction de la recherche du ministère du travail (DARES) publiée récemment. En 2003, près de 7 % des salariés subissaient pendant plus 20 heures par semaine des bruits dépassant le seuil de « 85 décibels A » ou comportant des chocs et des impulsions, c'est-à-dire des bruits nocifs susceptibles de porter atteinte au système auditif. En outre, 25 % des salariés étaient soumis à des bruits moins nocifs mais pouvant avoir des effets sur la santé, la qualité de vie au travail voire sur les performances auditives, notamment à long terme. La proportion de salariés soumis à des bruits nocifs grimpe à 18 % dans l'industrie et 12 % dans l'agriculture et la construction. Á l'opposé, les salariés du tertiaire subissent rarement des bruits nocifs (2,7 %), sauf ceux des services opérationnels et du secteur commerce et réparation automobile. Les ouvriers sont les plus exposés, tandis que les intérimaires sont trois fois plus concernés que la moyenne (20,2 %). Or selon la DARES, près d'un tiers (32 %) des salariés exposés à des bruits nocifs n'ont pas de protection auditive à leur disposition. En conséquence, il lui demande quelles mesures préventives le Gouvernement entend prendre afin de limiter les nuisances sonores au travail. - Question transmise à M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du Gouvernement a été appelée sur les nuisances sonores au travail. Il est demandé quelles mesures préventives le Gouvernement entend prendre afin de limiter les nuisances sonores au travail. L'exposition au bruit est une situation fréquente en milieu de travail, dans toute l'Europe. En France, selon l'enquête effectuée par le ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, en 2003, avec le concours des médecins du travail (SUMER. 2003), 1,2 million de salariés sont soumis, pendant plus de 20 heures par semaine, à des bruits dépassant le niveau de 85 décibels A ou qui comportent des chocs et impulsions et sont donc susceptibles de porter atteinte au système auditif. La lutte contre le bruit en milieu professionnel est donc une priorité constante des pouvoirs publics. La protection des travailleurs contre les risques dus au bruit - par une série de mesures techniques, organisationnelles et médicales - est l'objet des articles R. 232-8 à R. 232-8-7 du code du travail. Leur contenu actuel transpose la directive européenne du 12 mai 1986. Ces dispositions vont être prochainement renforcées lors de la transposition par un décret en Conseil d'État, de la nouvelle directive du Parlement européen et du Conseil du 6 février 2003, concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (bruit). Le niveau d'exposition au bruit déclenchant, de la part de l'employeur, des mesures de prévention (réduction des risques au minimum possible par des mesures techniques ou organisationnelles, mise à disposition de protections individuelles, droit à un examen audiométrique) est abaissé à 80 décibels A. Ces nouvelles dispositions sont de nature à améliorer l'environnement sonore des travailleurs. Elles entrent en vigueur en février 2006. Cette réforme réglementaire sera accompagnée d'actions de sensibilisation. En particulier, dans le cadre de la - Semaine européenne de la sécurité et de la santé au travail - qui porte, cette année, sur le thème du bruit et aura lieu au mois d'octobre 2005 - seront organisées des manifestations régionales, contribuant à cette promotion de la culture de prévention dans l'entreprise qui constitue l'un des objectifs du plan santé au travail 2005-2009 adopté par le Gouvernement en février 2005.
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