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Texte de la QUESTION :
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Mme Claude Darciaux souhaiterait attirer l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les dangers que représentent les OGM pour la préservation de l'environnement et de la biodiversité. Á la suite de la directive 2001/18/CE, nous allons être amenés à légiférer sur la dissémination des OGM dans l'environnement. Déjà de nombreux citoyens s'inquiètent des répercussions sanitaires que cela pourrait entraîner. C'est à l'État, en application du principe de précaution inscrit dans le Préambule de la Constitution, de veiller à ce que nos concitoyens ne subissent pas les effets négatifs des OGM. Après les catastrophes de la crise de la vache folle, de la tremblante du mouton et du poulet à la dioxine, les citoyens, très majoritairement opposés aux OGM, veulent pouvoir choisir leurs aliments en connaissance de cause. Aussi elle souhaite connaître les mesures qu'elle entend prendre afin d'apporter une réponse à ces légitimes revendications. - Question transmise à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
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Texte de la REPONSE :
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La directive 2001/18/CE, relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés (OGM) dans l'environnement, renforce les dispositions en matière d'évaluation des risques et de surveillance des OGM. Elle insiste notamment sur la nécessité d'évaluer les risques d'effets directs et indirects, immédiats et différés sur la santé des personnes et sur l'environnement. Le dispositif existant au plan national s'appuie d'ores et déjà sur des évaluations scientifiques des risques rigoureuses réalisées par des instances spécifiques et indépendantes (commission du génie biomoléculaire, Agence française de sécurité sanitaire des aliments). En outre, la précaution est déjà prise en compte dans la loi d'orientation agricole adoptée en 1999, où sont établis les principes de surveillance biologique du territoire. L'information du consommateur sur la présence d'OGM dans les aliments est assurée dans le cadre du règlement européen 1829/2003 relatif aux denrées alimentaires et aux aliments génétiquement modifiés pour animaux. Celui-ci rend obligatoire l'étiquetage de la caractéristique OGM à tout produit, indépendamment de son degré de transformation, dès lors que la matière première est génétiquement modifiée, à l'exclusion toutefois des produits issus d'animaux nourris avec des OGM. Par ailleurs, la directive 2001/18/CE renforce les dispositions en matière d'information et de consultation du public. À cet égard, les services du ministère de l'agriculture ont mis en place, depuis 2003, une consultation du public sur chaque demande d'autorisation d'essai d'OGM au champ, afin de répondre à cette obligation communautaire. Le projet de loi de transposition de la directive 2001/18/CE a été transmis au Conseil d'État à la fin de l'année 2005 et devrait être examiné par le Parlement prochainement.
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