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Texte de la QUESTION :
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L'attribution de la reconnaissance du label de qualité Agneau du Limousin en tant qu'identification géographique protégée (IGP) avait inquiété les producteurs du Poitou-Charentes en ce que la définition géographique de ce label comprenait des cantons du sud Poitou-Charentes. A la demande des éleveurs ovins, dont la démarche a été largement relayée par un certain nombre d'élus, une réunion de concertation s'est déroulée pour convenir d'un compromis sur ces zones « tampons ». Cet accord, entériné à la fin de l'année 1998, avait permis la poursuite de la procédure d'instruction de la demande d'IGP Agneau Poitou-Charentes. De nouvelles difficultés étant apparues, en raison cette fois-ci d'avis divergents entre le bureau des labels et l'administration centrale, ce dossier avait pu faire l'objet, après notamment une nouvelle intervention unanime des parlementaires UDF des Deux-Sèvres, d'un examen par la Commission nationale mixte compétente, le 30 novembre 1999. Bien qu'ayant reçu un avis de principe favorable, ce dossier a été jugé incomplet. Il a été demandé à cette occasion à l'Association de promotion de l'agneau Poitou-Charentes, d'apporter des éléments sur la formalisation objective des critères d'obtention et de sélection des agneaux. Depuis, l'Association de promotion de l'agneau Poitou-Charentes a transmis, le 17 novembre 2000, une nouvelle version de son cahier des charges. M. Dominique Paillé demande à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales quand ce dossier sera présenté à la Commission européenne.
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Texte de la REPONSE :
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Le dossier de demande de reconnaissance en identification géographique protégée (IGP) de l'agneau de Poitou-Charentes a été transmis à la Commission européenne en décembre 2000. Depuis cette date, plusieurs échanges ont eu lieu avec la Commission, dans le cadre de la phase d'instruction communautaire de ce dossier, afin de préciser le lien au territoire de ce produit au regard de la protection du nom demandée. En effet, la Commission ayant constaté que l'aire de production est large et hétérogène, elle a jugé qu'une justification de la réputation du produit liée à cette aire s'avérait indispensable. Son avis définitif est attendu.
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