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Texte de la QUESTION :
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M. Dominique Paillé attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les préoccupations des psychologues hospitaliers. Intervenant dans de nombreux services psychiatrie adulte, pédopsychiatrie, long séjour, services pour les toxicomanes, neuropsychiatrie, etc., le psychologue hospitalier a pour mission première d'analyser avec le patient la souffrance psychique dont il lui fait part. A sa formation initiale (DESS de psychologue) s'ajoute une formation continue obligatoire et il doit également se soumettre à un travail personnel important. Eu égard au niveau d'étude requis, au développement des compétences demandées et à l'investissement financier que cela exige, la rémunération du psychologue lui paraît-elle convenable, légitime, acceptable (salaire net mensuel de 1676,94 euros [11 000 francs] au cinquième échelon après sept années d'expérience) ? La convention 1966, qui s'applique dans un certain nombre d'établissements sanitaires éducatifs et sociaux du secteur associatif ne le pense pas puisque la grille indiciaire a été modifiée et le salaire réévalué. Si la psychologie investit les médias, les psychologues font peu de bruit, à la fois parce qu'ils sont en nombre restreint mais aussi peut-être parce qu'ils ne sont pas toujours bien organisés pour se faire entendre. La plupart pourtant n'accepte plus cet état de fait et espère que l'hôpital public reconsidérera la carrière du psychologue comme le secteur associatif a su et voulu le faire. Il lui demande s'il envisage de prendre des mesures pour répondre aux légitimes inquiétudes de ces professionnels, qui participent au bon fonctionnement du service public de santé, afin de réduire les écarts constatés avec le secteur privé et de leur offrir une meilleure reconnaissance de leur mission.
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Texte de la REPONSE :
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L'article 4 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière modifié prévoit leur déroulement de carrière en deux grades (classe normale et hors classe). Compte tenu des blocages de carrière constatés, en particulier, du fait d'un grade pyramidé à 15 % de l'effectif du corps pour accéder au hors classe, un dispositif a été mis en place pour améliorer la carrière des psychologues. En effet, le décret du 3 mai 2002 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière a prévu, à compter du 1er janvier 2002, un flux régulier de promotion, qui peut être majoré dans les établissements dans lesquels des blocages de carrières importants sont constatés. Cette mesure doit permettre à plus de 2 800 psychologues de la classe normale de la fonction publique hospitalière d'accéder au grade de psychologues hors classe. Ce dispositif offre, par conséquent, la possibilité à un plus grand nombre de psychologues d'accéder au dernier échelon du grade hors classe, soit à l'indice brut 966, ce qui améliore leur déroulement de carrière.
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