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Texte de la REPONSE :
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Selon les données disponibles, le nombre de nouveaux caps de saturnisme infantile, définis par une plombémie supérieure ou égale à 100 g/l, déclarés à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) de l'Essonne, était de 10 en 2001, 1 en 2002, 0 en 2003 et 4 en 2004. Le nombre de cas déclarés sur l'ensemble du territoire national reste de l'ordre de 450 à 500 nouveaux cas chaque année. Parmi les différentes mesures prises en matière de lutte contre le saturnisme figure notamment la promotion du dépistage à travers la diffusion prochaine d'un guide de dépistage et de prise en charge du saturnisme à l'attention des professionnels de santé, ainsi que la refonte en cours du carnet de santé et des certificats de santé. En outre, l'arrêté ministériel du 18 janvier 2005 permet désormais, pour les enfants et les femmes enceintes, le remboursement complet des plombémies de dépistage et de suivi, ainsi que des consultations associées, ce qui en facilite l'accès aux personnes les plus défavorisées, souvent les premières touchées par le problème du saturnisme. Des actions de terrain viennent compléter ce dispositif au niveau local. Ainsi, dans l'Essonne, des campagnes de dépistage, notamment, sont organisées sur certaines communes possédant un parc immobilier ancien présentant potentiellement un risque d'exposition au plomb. Ces actions sont pilotées par la DDASS et associent la direction départementale de l'équipement, le conseil général, l'inspection académique, la caisse primaire d'assurance maladie, la caisse d'allocations familiales et les mairies concernées. De plus, la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique a dessiné de nouveaux axes de consolidation pour les mesures de lutte contre le saturnisme lié à l'habitat, en ce qui concerne les mesures d'urgence (à la suite du signalement d'un cas de saturnisme ou d'un risque d'exposition au plomb d'un enfant mineur) et les mesures générales de prévention lors des transactions immobilières. La publication du décret, récemment examiné par le Conseil d'État, et des arrêtés d'application est prévue pour le début de l'année 2006 et permettra l'extension, au niveau national, d'un dispositif qui a prouvé son efficacité. Enfin, un nouvel état des lieux en France sera établi grâce à une nouvelle enquête de prévalence du saturnisme infantile actuellement en cours d'élaboration par l'Institut de veille sanitaire.
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