FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 71165  de  Mme   Poletti Bérengère ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes ) QE
Ministère interrogé :  écologie
Ministère attributaire :  écologie
Question publiée au JO le :  26/07/2005  page :  7260
Réponse publiée au JO le :  06/12/2005  page :  11302
Rubrique :  déchets, pollution et nuisances
Tête d'analyse :  air
Analyse :  climatiseurs. installations. contrôle. perspectives
Texte de la QUESTION : Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les climatiseurs. En effet, l'équipement des Français en matière de climatiseurs augmente régulièrement d'année en année. Pour donner de bons résultats, l'entretien desdits appareils est particulièrement important. Un professionnel est censé venir au moins une fois par an afin de vérifier la maintenance et prévenir d'éventuelles fuites. La vérification des filtres doit également s'effectuer régulièrement, le préfiltre se lave à l'eau savonneuse, le filtre à charbon actif se régénère à la lumière naturelle, et le filtre électrostatique se nettoie à l'eau claire. Cependant, beaucoup de personnes oublient ce nettoyage, et les poussières, les odeurs, les pollens et les acariens ne sont plus filtrés, ce qui entraîne des difficultés respiratoires. Aussi, il lui serait agréable de connaître la position du Gouvernement quant à l'éventualité de mettre en place un contrôle obligatoire des installations de climatisation, comme cela existe dans les hôpitaux par exemple.
Texte de la REPONSE : La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au contrôle obligatoire des installations de climatisation domestiques. Une importance croissante est accordée aux relations entre qualité de l'air extérieur et qualité de l'air intérieur. À ce titre, un Observatoire de la qualité de l'air intérieur a été mis en place en 2001 : les ministres chargés du logement, de la santé et de l'écologie y participent. La campagne nationale « Logements », lancée le 1er octobre 2003, a pour objectif de définir les caractéristiques de l'exposition de la population dans les espaces clos à l'échelle du territoire national. Des données de pollution chimique, des paramètres de confort et d'environnement, des données descriptives sur les bâtiments et leur environnement ainsi que des données descriptives sur les ménages et leurs activités seront prises en compte. Ce travail est le fruit de plusieurs années de préparation. Il a notamment intégré la finalisation des outils et procédures nécessaires aux enquêtes, le déploiement de l'Observatoire en région ainsi que des réflexions méthodologiques sur l'exploitation des données. En 2003, 85 logements répartis dans 22 communes ont ainsi fait l'objet d'une investigation. En 2005, environ 700 résidences principales, échantillonnées aléatoirement sur le territoire national, ont été étudiées jusqu'à la mi-2005. Dans le cadre de cette campagne, des pollutions particulaires émises par des installations de climatisation domestiques pourront être constatées. La réflexion concernant la mise en place d'un contrôle obligatoire de ce type d'installations relèverait toutefois de la compétence du ministère en charge du logement.
UMP 12 REP_PUB Champagne-Ardenne O