FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 71616  de  M.   Dosière René ( Socialiste - Aisne ) QE
Ministère interrogé :  économie
Ministère attributaire :  économie
Question publiée au JO le :  02/08/2005  page :  7498
Réponse publiée au JO le :  20/09/2005  page :  8761
Rubrique :  outre-mer
Tête d'analyse :  Nouvelle-Calédonie
Analyse :  démographie. recensement. bilan et perspectives
Texte de la QUESTION : M. René Dosière signale à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie que les données relatives à la population de la Nouvelle-Calédonie, issues du recensement de 2004, qui viennent de paraître au Journal officiel du 20 juillet 2005 font apparaître une population de 230 789 habitants, soit une hausse de 15 % par rapport au précédent recensement de 1996. Compte tenu des appels au boycott, issues de nombreuses organisations, il aimerait connaître, de manière précise, les méthodes utilisées pour y remédier, et, en conséquence, le degré de fiabilité qu'il convient d'accorder à ces chiffres lorsqu'on les rapproche du recensement précédent.
Texte de la REPONSE : Le décret n° 2004-724 du 22 juillet 2004 a fixé la date et les conditions du recensement général de la population de Nouvelle-Calédonie en 2004. Ce recensement s'est déroulé de la fin août au début octobre 2004 sous la responsabilité de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et avec le concours de l'Institut de la statistique et des études économiques de la Nouvelle-Calédonie (ISEE). Pour établir les chiffres de la population de la Nouvelle-Calédonie, conformément au paragraphe VI de l'article 156 de la loi n° 2002-276 sur la démocratie de proximité, l'INSEE a complété les informations collectées dans chaque commune à l'occasion du recensement par des données démographiques non nominatives. Ces données sont issues d'une part de l'état civil de Nouvelle-Calédonie pour la période 1996-2004, afin de mieux rendre compte du mouvement naturel depuis le dernier recensement général de Nouvelle-Calédonie, d'autre part, des recensements effectués en 1999 en métropole et 2002 à Wallis-et-Futuna pour prendre en compte les migrations entre ces territoires, enfin du recensement de 1996 en Nouvelle-Calédonie pour déterminer la population relevant du statut civil coutumier. Le recours à ces sources a permis de pallier les conséquences des difficultés rencontrées lors de la collecte. Le chiffre de population obtenu, proche de 230 000 habitants, est cohérent avec les estimations de population réalisées sur le territoire ainsi qu'avec l'effectif de la population affiliée à une couverture sociale. Le rythme d'accroissement annuel de la population est légèrement plus faible que celui observé entre 1989 et 1996, suivant en cela la diminution de l'accroissement naturel. Le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, consulté le 19 mai 2005 sur le projet de décret authentifiant les résultats du recensement de la population effectué en Nouvelle-Calédonie, conformément à la loi organique n° 99-209 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie, a émis un avis favorable en date du 26 mai 2005.
SOC 12 REP_PUB Picardie O