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Rubrique :
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formation professionnelle
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Tête d'analyse :
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contrats de professionnalisation
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Analyse :
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mise en oeuvre. conséquences
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Texte de la QUESTION :
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M. Bruno Gilles appelle l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sur les difficultés rencontrées par certains salons de coiffure en matière d'embauche de jeunes. Pour bénéficier d'un contrat de professionnalisation et permettre à des jeunes de présenter leur BP coiffure dans ce cadre, les salons de coiffure doivent être affiliés à un syndicat professionnel. En conséquence, il lui demande s'il est possible à des salons de proposer des candidats tout en gardant leur indépendance. - Question transmise à M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du Gouvernement est attirée sur les difficultés liées à la mise en oeuvre des contrats de professionnalisation dans la branche professionnelle de la coiffure. Ces difficultés seraient liées à la question de l'applicabilité de l'accord de la branche professionnelle pour les entreprises n'adhérant pas aux organisations professionnelles signataires de l'accord, en particulier en ce qui concerne la préparation du brevet professionnel « coiffure ». L'accord de branche « coiffure » a été signé par les partenaires sociaux le 18 mars 2005. L'ensemble des entreprises relevant de la branche de la coiffure ayant adhéré par un accord initial (accord du 22 décembre 1994) à l'organisme paritaire collecteur agréé au titre de l'alternance pour la branche professionnelle de la coiffure (l'OPCAMS), celui-ci est chargé de gérer les fonds collectés et de prendre en charge les dépenses de formation des contrats de professionnalisation, dans la mesure où ces contrats correspondent à la politique de qualification mise en place dans l'accord du 18 mars 2005 par les partenaires sociaux de la branche de la coiffure. Les difficultés évoquées portaient sur la prise en charge des dépenses de formation des contrats de professionnalisation conclus par des entreprises non adhérentes à une organisation professionnelle signataire de l'accord du 18 mars 2005. En effet, la préparation en alternance du brevet professionnel en coiffure implique dans la plupart des cas la conclusion de contrats de professionnalisation d'une durée supérieure à la durée minimum prévue par l'article L. 981-2 du code du travail (six à douze mois). L'accord de la branche de la coiffure prévoit un allongement de la durée des contrats de professionnalisation jusqu'à vingt-quatre mois, notamment pour la préparation du brevet professionnel. Cet accord a été étendu par un arrêté ministériel du 12 octobre 2005. Ainsi, toutes les entreprises de la branche professionnelle de la coiffure peuvent aujourd'hui conclure des contrats de professionnalisation d'une durée de vingt-quatre mois pour permettre la préparation du brevet professionnel.
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