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Texte de la QUESTION :
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Mme Nathalie Kosciusko-Morizet appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le danger lié à l'usage du nucléaire dans le milieu médical. En effet, selon un rapport de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement sur les inspections d'installations de radiothérapie et de radiologie, la connaissance des réglementations par les opérateurs se révèlerait imparfaite. Par ailleurs, il semblerait que le manque de personnel et la mauvaise information des patients sur les risques encourus généreraient quelques accidents. La DRIRE recommande d'éviter un recours systématique aux examens radiologiques et à des scanners, qui sont des sources d'expositions excessives des patients et des opérateurs. Aussi lui demande-t-elle de bien vouloir préciser l'avis du Gouvernement sur ce sujet, et de lui indiquer les mesures qui seraient à l'étude afin d'améliorer l'information des patients.
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Texte de la REPONSE :
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L'utilisation des rayonnements ionisants en médecine est essentielle tant au diagnostic (radiologie, médecine nucléaire, laboratoires) qu'à la thérapeutique (radiothérapie interne et externe). Depuis plusieurs décennies, elle est encadrée par une réglementation, régulièrement mise à jour, et destinée à assurer la protection de l'utilisateur ; depuis 2001, une nouvelle réglementation a été progressivement mise en place pour assurer la protection du patient. La transposition en droit national de la directive 97/43 Euratom a permis de définir, pour la première fois en France, un cadre législatif et réglementaire adapté à la radioprotection des patients, alors que par le passé cette question restait un sujet traité par le seul médecin réalisateur de l'acte. Le nouveau cadre réglementaire sera achevé fin 2005. Le contrôle de ces nouvelles dispositions sera confié aux inspecteurs de la radioprotection mentionnés aux articles L. 1333-17 et L. 1333-18 du code de la santé publique, introduits par l'article 82 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique. En parallèle, les professionnels de santé se sont mobilisés pour accompagner la mise en oeuvre de ce nouveau dispositif, en réalisant notamment un travail important destiné à favoriser la mise en place de bonnes pratiques lors de la réalisation des actes médicaux faisant appel aux rayonnements ionisants. La radioprotection des personnes exposées à des fins médicales repose sur deux principes désormais de nature réglementaire : la justification des actes et l'optimisation des expositions, sous la responsabilité des praticiens demandeurs d'examens d'imagerie médicale exposant aux rayonnements ionisants et des praticiens réalisateurs de ces actes. Ils couvrent l'ensemble des applications diagnostiques ou thérapeutiques des rayonnements ionisants, y compris les examens radiologiques demandés dans le cadre du dépistage, de la médecine du travail, de la médecine sportive ou dans un cadre médico-légal. Entre le médecin demandeur et le médecin réalisateur de l'acte exposant le patient, un échange écrit d'informations doit permettre de justifier l'intérêt de l'exposition pour chaque acte. Cette justification « individuelle » est requise pour chaque acte. Elle devra s'appuyer néanmoins sur une justification à caractère général des actes médicaux utilisant les rayonnements ionisants, concrétisée dans des guides de bonnes pratiques en cours de finalisation grâce au concours des différentes sociétés savantes. En imagerie médicale (radiologie et médecine nucléaire), l'optimisation consiste à délivrer la dose la plus faible possible compatible avec l'obtention d'une image de qualité, c'est-à-dire d'une image apportant l'information diagnostique recherchée. En thérapie (radiothérapie externe, curiethérapie et médecine nucléaire), l'optimisation consiste à délivrer la dose prescrite au niveau tumoral pour détruire les cellules cancéreuses, tout en limitant la dose pour les tissus sains au niveau le plus faible possible. La démarche d'optimisation constitue donc un gage de la qualité des actes réalisés. Pour faciliter son application pratique, des guides de procédures standardisées de réalisation des actes utilisant les rayonnements ionisants ont été réalisés ou sont en cours de préparation par les professionnels. La mise en oeuvre de l'optimisation des doses délivrées aux patients fait appel à des compétences particulières dans le domaine de la physique médicale. Le recours à une personne spécialisée en radiophysique médicale, précédemment appelée « radiophysicien » et dont la présence était déjà obligatoire en radiothérapie et en médecine nucléaire, a été étendu à la radiologie. En ce qui concerne la traçabilité des informations relevant de l'application des principes de justification et d'optimisation, le compte-rendu de l'acte, établi par le médecin réalisateur, devra faire apparaître les informations justifiant l'acte, les procédures et les opérations réalisées ainsi que les informations utiles à l'estimation de la dose reçue par le patient. Un arrêté précisera la nature de ces informations.
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