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Rubrique :
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déchets, pollution et nuisances
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Tête d'analyse :
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déchets électriques et électroniques
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Analyse :
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collecte. traitement. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Guibal appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur le décret adopté en conseil des ministres concernant la mise en place à partir du 1er juillet 2006 d'une collecte sélective et d'un « traitement approprié » pour les déchets électriques et électroniques. Sont visés le gros électroménager (réfrigérateur, cuisinière, machine à laver), le petit électroménager (rasoir, machine à café, grille-pain), l'appareillage domestique (luminaires, radios, téléviseurs, perceuses, tondeuses, jouets, câbles électriques), la téléphonie et l'informatique (ordinateur, console de jeux, Walkman), Il est précisé que les coûts supplémentaires occasionnés aux communes par cette collecte sélective seront pris en charge par les producteurs et que ces derniers devront également payer pour le traitement des déchets et l'élimination de la fraction non valorisable. En conséquence, il lui demande si cette collecte sélective implique que ces déchets seront réemployés et recyclés, et non pas seulement incinérés ou enterrés, et si la fraction non valorisable sera éliminée dans des installations appropriées.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE). Le décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005, relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements, a été publié au Journal officiel du 22 juillet 2005. Ce décret transpose deux directives européennes du 27 janvier 2003 relatives l'une aux DEEE, l'autre à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans ces équipements. A l'instar de ce qui est prévu dans la directive concernant les DEEE, le décret établit les grands principes de gestion de ces déchets. Il fixe ainsi le cadre de la mise en place de collectes sélectives des DEEE, ainsi que les conditions d'un traitement mieux adapté de ces déchets. Il pose par ailleurs le principe de la responsabilité opérationnelle et financière des producteurs pour les opérations d'enlèvement et de traitement des DEEE ménagers collectés sélectivement. Une première étape du traitement sera la dépollution des DEEE, par exemple l'enlèvement et le traitement adapté des fluides frigorigènes dans les appareils producteurs de froid. Une fois dépollués, ces déchets seront généralement broyés afin de récupérer les métaux et les plastiques, en vue de leur recyclage. Des objectifs quantifiés de valorisation et de recyclage gradués selon les catégories d'équipements et leur composition devront être atteints. Le texte européen impose ainsi d'atteindre, d'ici à 31 décembre 2006, des taux de valorisation compris entre 70 % et 80 % des déchets traités selon les catégories d'équipements. Ces opérations de traitement des DEEE devront notamment être réalisées dans le respect de la législation relative aux installations classées. Le dispositif mis en place permettra de gérer ces flux de déchets de manière plus satisfaisante, et améliorera de façon significative leur taux de valorisation.
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