12ème législature

Question N° : 72103	de  M.   Bois Jean-Claude ( Socialiste - Pas-de-Calais )	QE
Ministère interrogé :	agriculture et pêche
Ministère attributaire :	agriculture et pêche
	Question publiée au JO le :  09/08/2005  page :  7607
	Réponse publiée au JO le :  31/01/2006  page :  930
Rubrique :	déchets, pollution et nuisances
Tête d'analyse :	plastiques agricoles
Analyse :	collecte et recyclage. développement
Texte de la QUESTION :	M. Jean-Claude Bois souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche au sujet des déchets plastiques du monde agricole. Dans le Nord - Pas-de-Calais, malgré de nombreuses initiatives pour la récupération des bâches d'ensilage, d'enrubannage ou de films pour les serres, sur les 3 500 tonnes de bâches utilisées, seules 200 tonnes ont été collectées, en 2004. Cette quantité récupérée est certes modique mais ces initiatives de collecte de plastiques agricoles, soutenues par les collectivités locales ou par les parcs régionaux, pourraient être plus importantes si une entreprise de recyclage de plastique était installée dans le Nord - Pas-de-Calais. Effectivement, le seul recycleur de polyéthylène se situe en Haute-Loire. De surcroît, le rachat des plastiques par cette entreprise ne couvre pas les frais de transport, lesquels s'élèvent à 800 euros par camion de 20 tonnes. Malgré des filières existantes pour les huiles de vidange, pour les pneus, et pour la récupération des déchets vétérinaires, il n'existe toujours pas de filière autonome pour la collecte des plastiques agricoles usagés qui sont pourtant transformés en sacs poubelles, en conteneurs de tri sélectif, en piquets de clôture, etc. Le recyclage de ces matières plastiques agricoles à proximité de leur conditionnement représente donc un intérêt essentiel pour la protection de l'environnement et pour générer des économies de pétrole dans un contexte où les fortes hausses actuelles de cette énergie ne permettent plus son gaspillage. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les dispositions qu'il entend prendre afin de répondre aux attentes des différents intervenants et principalement de mettre en place une filière autonome.
Texte de la REPONSE :	L'élimination des films plastiques usagés utilisés en agriculture est une des préoccupations des ministères respectivement chargés de l'écologie et de l'agriculture. La réflexion menée par le ministère de l'écologie et du développement durable jusqu'en 2003 en vue de la constitution d'une filière autonome pour la collecte de ces matériaux n'a pu aboutir notamment à cause de la disparité des matériaux concernés et du coût de la gestion de ces déchets. En effet, si les bâches en plastique épais sont facilement collectées et recyclées à coût positif, il n'en est pas de même pour les films plastiques fins utilisés notamment par les serristes. Ces films fortement chargés en terre et déchets de culture présentent des difficultés techniques de collecte et sont recyclés à coût négatif ; ainsi leur élimination peut engendrer un surcoût atteignant jusqu'à 15 % du prix d'achat. Face à ces difficultés, les chambres d'agriculture ont réalisé un travail important avec l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie dans le but de lancer des opérations locales dont les montages financiers et organisationnels varient en fonction du contexte local. Le ministère de l'agriculture et de la pêche et le ministère de l'écologie et du développement durable veillent à créer les conditions de constitution d'une filière durable de recyclage de ces déchets, notamment en reprenant la concertation avec les opérateurs du domaine des plastiques agricoles.

SOC 12 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O