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Texte de la REPONSE :
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Dans le cadre de la lutte contre la fraude en matière de documents d'identité, le ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire a envisagé plusieurs axes de réflexion en vue de renforcer les mesures de sécurisation des titres d'identité et de voyage. Cette volonté de sécurisation porte à la fois sur le renforcement de la sécurité des titres et sur le processus de délivrance de ces titres. En effet, le ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire oeuvre actuellement à l'instauration d'un passeport électronique, en application du règlement européen n° 2252/2004 du 13 décembre 2004, qui définit et harmonise les normes des éléments de sécurité et des éléments biométriques devant être intégrés dans les passeports et les documents de voyage délivrés par les États membres. Sur ce point précis, un projet de décret est ainsi en cours d'élaboration pour instituer un passeport comportant un composant électronique ; les conditions de délivrance de ce titre seront renforcées et des sécurités spécifiques seront intégrées au document. Par ailleurs, dans le cadre de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) et de l'Union européenne, la réflexion se poursuit quant à la sécurisation des cartes nationales d'identité. Enfin, plusieurs réformes ont d'ores et déjà été mises en oeuvre concernant la sécurisation en amont du processus de délivrance. Ainsi, le nouvel article 11-1 du décret n° 62-921 du 3 août 1962 modifiant certaines règles relatives à l'état civil, dans sa rédaction issue du décret du 29 octobre 2004 prévoit la possibilité d'un échange direct d'information entre les administrations chargées de la délivrance des titres et les services de l'état civil. De plus, la modification de la rédaction de l'article 47 du code civil par la loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003 offre d'ores et déjà les conditions d'une meilleure prévention de la fraude portant sur les actes d'état civil étrangers. Ce dispositif prévoit notamment le développement de mécanismes visant le contrôle de ces actes en cas d'incertitude quant à l'authenticité des données relatives à l'état civil et à la nationalité française du demandeur.
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